A la suite de menaces verbales de deux de ses subordonnés, Mme A a demandé et obtenu de la commune l'octroi de la protection fonctionnelle le 26 mars 2018.

de conduire un véhicule automobile, et des manifestations d'agressivité, rapportées par l'épouse et sa fille ; que l'avis du médecin psychiatre, dans le rapport en date du 25 juin 2009, fait état de menaces

selon un des modes limitativement énumérés à l'article 222-17 du code pénal ; qu'un simple geste accompagnant une menace verbale, ne peut être considéré comme une matérialisation de la menace « par un

[Y] dénué de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que « l'on se trouve en présence de faits de menaces verbales qui n'ont jamais fait l'objet d'une enquête pénale, ni d'une enquête contradictoire

. * Une pétition du 27 juillet 2025 (12 signatures) signalant des injures racistes répétées, des menaces verbales et écrites, des propos dégradants et insultants envers les voisins et des dégradations

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Sur la base d'un certificat médical du Dr [Y] du 17 aout 2023 décrivant une agitation psychomotrice avec surexcitation maniaque des propos mélagomaniaques avec insultes et menaces

Dans son avis motivé établi le 4 juillet 2024, le docteur [D] [B] [V] indique que Monsieur [I] a été placé en chambre d’isolement et sous mesures de contention physique en raison de menaces verbales à

office et a inexactement qualifié les faits en écartant, pour rejeter ses conclusions indemnitaires, la présomption de harcèlement moral qu'elle établissait en faisant valoir tant les agressions et menaces

dealers organisés, qui ont gagné facilement de l'argent en créant un risque important d'atteinte à la santé de leurs acheteurs-consommateurs, qui n'ont pas hésité, pour certains d'entre eux, à user de menaces

déjà mis en fuite un individu qui avait escaladé le portail d'entrée du parc, et, de plus, un des employés de la Société TRAMOSA (laquelle partage le site avec la Société ATS) avait reçu des menaces

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2008), qu'engagé le 20 novembre 1995, en qualité de

[M] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'injures publiques et menaces. 3.

La société AIA conteste ces menaces verbales, rappelle que malgré un retard dans les paiements, M.

X... menacer verbalement son épouse, ont recueilli un soir Paige qui disait avoir peur de son père, et ont constaté que M.

un collègue à qui il reprochait de s'être approprié un de ses clients ; - de retour dans l'entreprise, un comportement violent et de dénigrement envers la direction comportant, par ailleurs, des menaces

Y... fait valoir qu'il serait exposé à des risques importants en cas de retour dans ce pays, où il aurait été menacé verbalement par les autorités ; Considérant que la demande de M.

Monsieur [G] [M], surveillant-greffier à la maison d'arrêt de [3], expose, au visa de l'article 1240 du code de procédure civile, que dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, il a été victime de menaces

remplir une condition soit incriminée, il faut que cette menace soit réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ; qu'en se fondant, pour déclarer Bernard X... coupable de menaces