Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre

régionales de santé sont chargées, en tenant compte des spécificités de chaque région :/ (...) 2° De réguler, d'orienter et d'organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé, l'offre

garde des sceaux, ministre de la justice, procède à un appel à manifestation d'intérêt en vue de leur création, lorsqu'il constate que leur implantation apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre

mise à disposition du public d'une offre de services de radio en appréciant l'intérêt de chaque offre de services au regard des impératifs prioritaires mentionnés à l'article 29.

Lorsqu'il propose une offre de services en mode numérique, il met également gratuitement à disposition des abonnés à cette offre les services de ces sociétés qui sont diffusés par voie hertzienne terrestre

sans abonnement intégralement prépayées ", toutefois, le consommateur d'une offre de services de communications électroniques avec abonnement est placé dans une situation différente de celle du consommateur

556 DC du 16 août 2007, précisé que cette obligation ne saurait être étendue à l’ensemble des salariés et jugé qu’elle n’était opposable qu’aux seuls salariés dont la présence détermine directement l’offre

dont l'exclusivité lui est réservée et distinguant, parmi les autres services, ceux qui relèvent de l'offre de service universel, de la mission de transport de la presse bénéficiant de l'agrément de la

procédure civile ; 2 / que ne constitue pas une faute le fait d'informer des entreprises concurrentes des obligations de loyauté et de non-concurrence contractées par un salarié qui leur fait des offres

cette société à laquelle il avait réglé une somme de 897 663, 70 francs pour que la protection de sa villa soit assurée durant 3 mois, c'est en raison de ce que la société avait fait valoir dans son offre

. - Les notaires () peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. / Ces zones sont déterminées par une carte

fiscaux dans leur mission de service public de recensement, de mise à jour, d’actualisation et de fiabilisation des bases d’imposition de fiscalité locale.

juge des référés du tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le maintien des prestations objets de la convention d'adhésion à l'offre

Exploitation : " () / Le délégataire s'engage à : / () / - informer les Usagers des offres de Services () ".

. - Les notaires () peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. / Ces zones sont déterminées par une carte

peuvent consigner, dans des locaux qu'ils déterminent et pendant une durée qui ne peut être supérieure à un mois, les produits offerts à la vente et les biens ayant permis la vente des produits ou l'offre

Pierre X... était au service, suivant contrat du 31 décembre 1973, de la société Dosapro Milton Roy (DMR), en qualité de représentant rémunéré selon des commissions variables pour la vente, auprès de clients

-Sur le grief tenant à la qualité et à l'offre de service : Madame [P] reconnaît les manquements liés à la qualité et à l'offre de service.