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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd58014677424660

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

613724aacd58014677417613

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 329, 331, 341 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de d l'oralité

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff43

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

projeter publiquement le vidéogramme saisi par les services de police concernant le vol commis au Crédit Agricole de Nancy le 13 août 1986 ; "alors que le débat devant la cour d'assises doit être oral

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

de la violation des articles 310 et 328 du Code de procédure pénale, et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, violation du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da98

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 341 et 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ;

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e18

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742440c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 331, 347 du Code de procédure pénale, 6-d) de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation de la règle de l'oralité

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b219

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e8c

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

atteinte à la règle susvisée de l'oralité des débats qui préside à la procédure devant la cour d'assises, donner lecture, après les dépositions à la barre, de l'ensemble des procès-verbaux d'audition

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01355

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 591 et 593 du code de procédure pénale et du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05463

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale, 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, méconnaissance des exigences de la défense, ensemble violation du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f114

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f0d

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 310 du Code de procédure pénale, ensemble la règle de l'oralité

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7d4

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

interrompues par la lecture de pièces du dossier et par un interrogatoire de l'accusé ; en violation de la règle selon laquelle les témoins doivent déposer sans être interrompus et du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea9f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 316 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f00a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

de X... contre l'arrêt pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c7f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de l'oralité des débats et de l'article 6-3 d) de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cdf

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 343 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427765

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 281, 330, 331 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe d'ordre public de l'oralité

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb7b

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Y... empêché" ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 310 et 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des

Source officielle

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