APPELANTE : MSA DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Monsieur [Z] dûment mandaté INTIMÉE :

(Lyon 14 octobre 2014), que la caisse de mutualité sociale agricole Ain-Rhône (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre du tiers-payant, les fournitures afférentes au traitement d'oxygénothérapie

Elle fait valoir que les conditions médicales réglementaires prévues au tableau 100 des maladies professionnelles n'étaient pas remplies, au regard de l' "absence d'oxygénothérapie ou assistance ventilatoire

infection au SARS-CoV2 en tant que la désignation des maladies des tableaux n° 100 et 60 ne comprend que les affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-Cov2 ayant nécessité une oxygénothérapie

Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 27 juin 2013, APPELANTE : Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE agissant en la personne de son représentant légal domicilié

Elle soutient que : - son pied gonfle en fin de journée et lui procure des douleurs ; - la station de métro se situant à 400 mètres de son domicile, elle utilise son véhicule pour s’y rendre ; -

se pose, qu'elle a provoqué un départ de feu à domicile ce qui a entrainé l'intervention des pompiers et son hospitalisation, que le retour immédiat à domicile se pose car elle peut récidiver à tout moment

intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés

Néanmoins, force est de constater que l'oxygénothérapie à long terme n'est pas justifiée par une insuffisance respiratoire chronique visée à la LPP.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Monsieur [I] dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable à défaut de mention des nom et domicile des parties ; - la requérante ne produit aucun élément établissant qu'elle remplit les conditions légales pour

anti-inflammatoires, incompatibles avec l'affection cardiaque ; elle doit avoir un traitement de kinésithérapie ; ces douleurs ont des conséquences sur son activité professionnelle d'auxiliaire de vie à domicile

; - sans tierce personne, elle ne peut pas conduire de véhicule terrestre à moteur, sa jambe gauche se bloquant ; - sa distance de marche reste limitée à l'intérieur comme à l'extérieur de son domicile

2006, Dominique X... a été hospitalisé en vue des examens préalables à une transplantation pulmonaire bilatérale avec prise en charge d'une kinésithérapie respiratoire pour faciliter le maintien à domicile

Il soutient que : - la station debout est pénible ; il a deux enfants à charge nécessitant de nombreux déplacements ; sa mère habite au domicile et lui apporte une aide au quotidien ; l'obtention de

de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou / - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie

C a chuté à son domicile. Le lendemain à 16h, il est retrouvé brutalement pâle et polypnéique et a été alors transféré aux urgences du centre hospitalier de Montluçon. A son admission, M.

de stationnement pour personnes handicapées, y compris lorsqu'elle manœuvre seule et sans difficulté le fauteuil ; ou / - la personne a recours, lors de tous ses déplacements extérieurs, à une oxygénothérapie