Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 75,00€ au titre de l'article

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ chacun au titre

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ chacun soit 800,00

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article

05/2026 RG 2026016990 ENTRE : SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399295716 Partie demanderesse : comparant par Me LAMY Aurélie Avocat (RPJ038854) (G456

de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société YAFFA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #B0404 DEFENDERESSE S.A.

, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS - #E0483 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

La partie demanderesse sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

À la suite de malfaçons affectant le liner la partie demanderesse avait recherché la société Spa Piscine, laquelle avait cessé son activité.

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 75,00€ au titre de l'article

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article

05/2026 RG 2025094320 ENTRE : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 412391104 Partie demanderesse : comparant par Mme [R] [A] mandataire - [Adresse

04/2026 RG 2023022823 ENTRE : SAS IFS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 320508229 Partie demanderesse : assistée du Cabinet [M] [A] France LLP Avocat (R235) et comparant par Me CHOLAY

04/2026 RG 2024056599 ENTRE : SAS ADVIZE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 533810768 Partie demanderesse : assistée de Me [Localité 1] Rouvier Avocat (G76) et comparant par l'A.A.R.P.I

produites par la partie demanderesse.

La partie demanderesse a déposé le 27 mars 2026 des conclusions de désistement d'instance et d'action et confirme à l'audience d'instruction de ce jour, avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse

SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE S.A.

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de l'article