Il s’en prend à la procédure d’expulsion engagée contre lui par la ville de Birmingham.

. _______________   PROCEDURE   1.

En outre, la possibilité de pareille procédure sommaire vaut uniquement pour les crimes énumérés en annexe à la loi de 1951 sur la justice pénale (Criminal Justice Act), qui la prévoit.

  » Par une ordonnance du 14 juin 2000, le juge d’instruction décida de continuer le procès selon une procédure sommaire ( procedimiento abreviado ).

       Invoquant l'article 6 par. 3 b) de la Convention, le requérant se plaint de la procédure sommaire et expéditive du Tribunal fédéral.

X... à lui payer les sommes de 1 500 ¿ à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 4 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

  Cette action devait suivre une procédure sommaire, aucun recours ordinaire n'étant possible en raison de la valeur du litige.

  La Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) rejeta le 29 mai 1984 en procédure sommaire le pourvoi en cassation introduit par le requérant contre l'arrêt du Tribunal régional supérieur de Karlsruhe

Ceux-ci furent jugés le lendemain dans le cadre d’une procédure sommaire et relaxés sur tous les chefs.

    Le 11 février 1985 la requérante introduisit, en procédure sommaire, une action devant le tribunal du travail de Lisbonne visant à faire constater que la rupture du contrat de travail

Par une ordonnance du 10 juin 1994, le juge d’instruction décida de poursuivre le procès selon une procédure sommaire ( procedimiento abreviado ).

  Le ministère public n'indiquait pas s'il engagerait une procédure sommaire, débouchant sur une ordonnance pénale, ou s'il lancerait une citation à comparaître devant le tribunal.   11.

X...à lui payer les sommes de 1 500 ¿ à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 4 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Cette procédure devait suivre une procédure sommaire et être jugée par un juge unique.

dues en utilisant l'une ou plusieurs des procédures suivantes.

Le 20 mars 2000, l’autorité locale entama une procédure sommaire en vue de recouvrer la possession des deux emplacements.

    Le 20 mars 2000, se fondant sur l’ordonnance n o 24 du règlement de la County Court , le conseil engagea deux procédures sommaires de prise de possession, l’une dirigée contre le requérant

S'il doit procéder d'office à cette vérification, il exerce, en outre, en tant que juge du principal, l'office qui lui est imparti par le code de procédure civile ou par des dispositions particulières.

S'il doit procéder d'office à cette vérification, il exerce, en outre, en tant que juge du principal, l'office qui lui est imparti par le code de procédure civile ou par des dispositions particulières.

Elle souligne qu'elle avait choisi une procédure ordinaire et non une procédure sommaire, et qu'au contraire, de telles demandes auraient pu reporter ultérieurement le jugement du tribunal.