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111 697 résultats pour « relation avec les grands »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509763_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

opérés par l'intermédiaire de la Caisse d'allocations familiales ; son plus jeune enfant né d'une seconde union le 11 avril 2016 est scolarisé en classe de CE2 et il démontre entretenir avec lui une relation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518377_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

dernière-née est âgée de neuf ans, scolarisée en classe de CM1, il démontre prendre soin d’elle au travers des virements mensuels qu’il effectue à destination de la mère de l’enfant, et entretenir une relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Des relations de Monsieur Alain Y...et de Madame Nathalie X...sont issus trois enfants : Axel, né le 12 juillet 1993, Amandine, née le 24 mars 1998, Amélie, née le 13 mars 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

personnelles avec son grand-père.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04555_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B fait valoir que les décisions porteraient atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant dès lors que ce dernier doit pouvoir bénéficier de la présence de son père et de relations avec ses grands-parents

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23302_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

le maire d'Onet-le-Château a relevé que la requérante avait adopté un comportement " excessivement directif, voire à l'occasion blessant ou intrusif " ayant entraîné une très forte dégradation des relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91063

Appel

3 février 2014

3 février 2014

étaient prêts à accueillir leur petite-fille, le juge des enfants a rendu, le 29 avril 2008, une ordonnance de placement provisoire de la mineure chez Mme Marie José A..., grand-mère maternelle, et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00898_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00387_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Enfin, la décision en litige n'a pas vocation à priver les petits-enfants de Mme A du droit d'entretenir des relations avec leur grand-mère, ni de les séparer durablement, dès lors qu'elle n'est pas assortie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c3

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Les relations ont cessé entre eux, et Monsieur Pierre Y...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE pour voir organiser son droit de visite et d'hébergement sur sa

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101892_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

anciens présidents du Syndicat des trois rivières, que Mme A a toujours fait preuve de fortes compétences techniques, d'une très bonne capacité d'adaptation et d'autonomie, de réelles qualités relationnelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02418_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de29

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

danger établi ; Qu'afin de ne pas perturber davantage les enfants par le conflit des adultes, il convient de tenir compte de l'état d'esprit actuel de chacun pour envisager une reprise modérée des relations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00546

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

dues en grande partie aux attitudes et réactions de la responsable du service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90021

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

A l'audience de la Cour, les grands-parents paternels ont fait valoir que leur appel était limité à leur droit de visite et d'hébergement sur Mathias qu'ils souhaitaient voir élargir, que les relations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310164

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[E], dans le cadre de ses relations avec le grand port, a pris l'engagement de quitter le logement qu'il occupe au plus tard au 30 juin 2010, ce qu'il n'a pas fait ; que la pression invoquée par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00202_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ab656d26d0f8b57fbc

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

comportemental mais qu'au premier plan sont retrouvées des idées délirantes à thématique de persécution, que sont présentes des difficultés à respecter les règles ainsi que des difficultés dans les relations

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02113_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le requérant n'établit pas davantage ne plus être en relation avec ses grands-parents, qui l'ont élevé et auprès desquels il a vécu douze années, durant lesquelles il est resté séparé de sa mère et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f7

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Cette décision a permis d'instaurer une relation père/ fille qui n'avait jamais pu exister jusque-là. Une relation qui a évolué de façon positive.

Source officielle

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