AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509763_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
opérés par l'intermédiaire de la Caisse d'allocations familiales ; son plus jeune enfant né d'une seconde union le 11 avril 2016 est scolarisé en classe de CE2 et il démontre entretenir avec lui une relation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518377_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
dernière-née est âgée de neuf ans, scolarisée en classe de CM1, il démontre prendre soin d’elle au travers des virements mensuels qu’il effectue à destination de la mère de l’enfant, et entretenir une relation
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Des relations de Monsieur Alain Y...et de Madame Nathalie X...sont issus trois enfants : Axel, né le 12 juillet 1993, Amandine, née le 24 mars 1998, Amélie, née le 13 mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
personnelles avec son grand-père.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04555_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B fait valoir que les décisions porteraient atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant dès lors que ce dernier doit pouvoir bénéficier de la présence de son père et de relations avec ses grands-parents
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
27 février 2024
le maire d'Onet-le-Château a relevé que la requérante avait adopté un comportement " excessivement directif, voire à l'occasion blessant ou intrusif " ayant entraîné une très forte dégradation des relations
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91063
3 février 2014
3 février 2014
étaient prêts à accueillir leur petite-fille, le juge des enfants a rendu, le 29 avril 2008, une ordonnance de placement provisoire de la mineure chez Mme Marie José A..., grand-mère maternelle, et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00898_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00387_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Enfin, la décision en litige n'a pas vocation à priver les petits-enfants de Mme A du droit d'entretenir des relations avec leur grand-mère, ni de les séparer durablement, dès lors qu'elle n'est pas assortie
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c3
28 avril 2014
28 avril 2014
Les relations ont cessé entre eux, et Monsieur Pierre Y...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE pour voir organiser son droit de visite et d'hébergement sur sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2101892_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
anciens présidents du Syndicat des trois rivières, que Mme A a toujours fait preuve de fortes compétences techniques, d'une très bonne capacité d'adaptation et d'autonomie, de réelles qualités relationnelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02418_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de29
16 mai 2011
16 mai 2011
danger établi ; Qu'afin de ne pas perturber davantage les enfants par le conflit des adultes, il convient de tenir compte de l'état d'esprit actuel de chacun pour envisager une reprise modérée des relations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00546
16 mars 2010
16 mars 2010
dues en grande partie aux attitudes et réactions de la responsable du service.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90021
17 décembre 2012
17 décembre 2012
A l'audience de la Cour, les grands-parents paternels ont fait valoir que leur appel était limité à leur droit de visite et d'hébergement sur Mathias qu'ils souhaitaient voir élargir, que les relations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310164
7 avril 2016
7 avril 2016
[E], dans le cadre de ses relations avec le grand port, a pris l'engagement de quitter le logement qu'il occupe au plus tard au 30 juin 2010, ce qu'il n'a pas fait ; que la pression invoquée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00202_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
Source officielle20e chambre
644a12ab656d26d0f8b57fbc
26 avril 2023
26 avril 2023
comportemental mais qu'au premier plan sont retrouvées des idées délirantes à thématique de persécution, que sont présentes des difficultés à respecter les règles ainsi que des difficultés dans les relations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02113_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le requérant n'établit pas davantage ne plus être en relation avec ses grands-parents, qui l'ont élevé et auprès desquels il a vécu douze années, durant lesquelles il est resté séparé de sa mère et des
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f7
23 avril 2015
23 avril 2015
Cette décision a permis d'instaurer une relation père/ fille qui n'avait jamais pu exister jusque-là. Une relation qui a évolué de façon positive.
Source officiellePage 3 sur 5585