Vu les autres pièces du dossier.

Le 23 novembre 2017, les associés de la société Avank réunis en assemblée générale ont pris acte de la démission des fonctions de M.

[D] de l'intégralité des sommes perçues et à percevoir au titre de l'augmentation de sa rémunération telle que votée par l'assemblée générale du 27 septembre 2017 et par l'assemblée générale du 22 juin

Le 6 décembre 2010, la société FINANCES TRANSPORTS ET PARTICIPATION (FTP) convoque Henri Y... à l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2010 en vue de la fusion par absorption de FINANCES TRANSPORTS

A... sans l'aval de l'assemblée générale des copropriétaires portent sur les parties communes de la [...] située à PETIT-BOURG et affectent son esthétique ; - ordonné à J...

[F] [O] et Mme [Q] [T] ; PRONONCER l'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2024 ainsi que de l'ensemble des résolutions votées ce même jour ; PRONONCER l'annulation de l'assemblée

le délit de banqueroute le fait d'avoir effectué des achats en vue d'une revente au-dessous du cours, dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;

cette assemblée générale extraordinaire après que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Avant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 19 juin 2009, le conseil de surveillance, présidé par M.

A ont justifié cette somme par l'achat de matériel de chantier pour le compte de la société pour une somme totale de 32 800 euros.

L'assemblée générale donne mandat à FONCIA AZUR pour lancer un appel de fonds de 19.050 KF en vue de verser cette somme à la SCI LE CHÂTEAU DE CASTELLARAS.

générale de la société Eiffage du 18 avril 2007, le bureau de cette assemblée a décidé de priver de leurs droits de vote quatre-vingt neuf actionnaires au motif qu'ils auraient franchi, de concert avec

Ils ont en outre demandé l'enlèvement sous astreinte des potelés qui avaient été selon eux installés illégalement avant un vote devant chez eux et de rectifier le procès-verbal d'assemblée générale du

générales annuelles et soumises à un vote et, pour les seconds, à uniquement l'informer avant la tenue de ces mêmes assemblées.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle explique que la majorité simple étant suffisante pour voter le budget des charges, elle n'aurait pu empêcher l'adoption ultérieure du budget des charges par l'assemblée générale du 9 février 2017.

dans les assemblées générales de cette société ; / 2° Lorsqu'elle dispose seule de la majorité des droits de vote dans cette société en vertu d'un accord conclu avec d'autres associés ou actionnaires

Par courrier recommandé en date du 27 septembre 2019, la Société GOUENEC MAD a mis en demeure la Société TAM de convoquer une assemblée générale en vue d'agréer la cession des actions TAM détenues par

titre des travaux de remise en état, somme qui sera actualisée au jour de l'arrêt à intervenir en application de l'indice BT01 de la construction, - condamner Mme [S] à lui payer la somme de 26.400