Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Rurutu a réalisé, en juillet 2000, des travaux de forage et implanté une station de pompage sur une partie de la terre Tauamao

Dès 2015, des traces de corrosion ont été constatées sur des canalisations de la station de pompage et de l'usine de traitement de l'eau.

eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM) au titre du lot n° 2 du marché de travaux de renforcement des réseaux d’adduction d’eau potable du sud dans le village de Sada relatif à la création d’une station

taxes syndicales mises à sa charge par l'association au titre des années 1988, 1989 et 1990 du montant correspondant aux travaux de drainage comportant la pose de collecteurs et l'installation de stations

[V] qui se contente de critiquer la présence d'un ou plusieurs parties d'échafaudage au niveau de l'escalier ou des escaliers d'accès à la station de pompage (il évoque en page 3 de ses conclusions "le

une surface d'irrigation déterminée et selon un prix fixé par hectare, correspondant non pas au nombre de mètres cubes d'eau apportés à chacun, mais au coût de l'investissement en canalisations et station

leur verser la somme de 808 888,74 euros toutes taxes comprises assortie des intérêts moratoires à compter du 1er février 2016 au titre du solde du marché public relatif au lot n° 2 " Réservoirs, stations

de pompage ; - ainsi la SARL ROMAGNY a négligé de demander un nouveau branchement plus proche de la station de pompage ou de conseiller de demander à EDF un point de livraison à proximité de la station

de Bellevue a confié à la SARL Société technique du Nord (SOTENO) deux marchés publics de maîtrise d'œuvre ayant respectivement pour objet l'étude et la réalisation des travaux de rénovation de la station

être regardé comme demandant l'annulation de l'arrêté DP 07612822D0005 en date du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime s'est opposé à la réalisation d'une réserve à incendie avec station

servitude d'aqueduc en litige, sous astreinte, Aux motifs que Gilles X... est exploitant agricole à Taizé (Deux-Sèvres) et il dispose d'une installation d'irrigation de ses terres comprenant une station

ou qui ont pour support l'exploitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 janvier 2007), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle d'environ 2 ha et demi sur laquelle est implantée une station

CETAT135-02-02-08 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - BIENS DE LA COMMUNE - DISPOSITIONS PARTICULIERES -Dommages causés par le fonctionnement d'une station de pompage implantée par une commune pour

La station de pompage servant à cette alimentation est située dans un local situé à l'extrémité du bâtiment présentement vendu.

de pompage comportant la station de pompage principale dans le [20] et celles internes à la propriété sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai de recours,

syndicat mixte Les Eaux de Mayotte à lui verser, à titre de provision, la somme de 419 720,28 euros en exécution du décompte général et définitif (DGD) établi pour le marché des travaux d'urgence de la " station

AUBIERS DEUX-SEVRES CONTRE LES DECISIONS DU PREFET DES DEUX-SEVRES, EN DATE DES 31 OCTOBRE ET 20 NOVEMBRE 1979, REFUSANT DE DECLARER D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION

X..., le résultat du concours sur titres ouvert pour le recrutement d'un aide ouvrier professionnel chargé du fonctionnement de la station de pompage du Pervendoux, ensemble la nomination de M.

Un marché de travaux spécifique a également été signé le 25 avril 2014, pour la construction d'une station de pompage, avec un groupement de cinq entreprises, dont la société Sogea Ouest TP, mandataire

litige, le maire de la commune de Saint-Savin s'est fondé sur les dispositions de l'article N2 selon lesquelles " Dans le secteur Np : seules sont autorisées la reconstruction en cas de sinistre de la station