avoir, par l'article 1er, devenu définitif, de son arrêt du 19 juin 2001, annulé l'ordonnance du 24 mars 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait rejeté pour tardiveté

Sur les fins de non-recevoir opposées par les défendeurs : En ce qui concerne la tardiveté des conclusions à fin d'annulation : S'agissant du permis de construire modificatif du 14 juin 2019 : 3.

Il résulte des motifs du jugement attaqué, en particulier de ses points 3 à 6, que le tribunal administratif a écarté la fin de non-recevoir opposée par la commune de Gargenville tirée de la tardiveté

Par ordonnance du 5 avril 2018, le conseiller en charge de la mise en état, constatant la tardiveté des conclusions de M. et Mme Z... du 18 mars 2018, a déclaré leurs conclusions irrecevables.

Par ordonnance du 5 avril 2018, le conseiller en charge de la mise en état, constatant la tardiveté des conclusions du syndicat des copropriétaires du 12 mars 2018, a déclaré ces conclusions irrecevables

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

X... est fondé à soutenir que l'ordonnance par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté par ordonnance, en raison de leur tardiveté, ses conclusions

Par suite, doivent être rejetées comme irrecevables en raison de leur tardiveté les conclusions de la requête de M.

application des dispositions de l'article R.611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité pour tardiveté

introduit un recours à l’encontre de la décision du 16 mai 2025 procédant à sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi et si cet établissement entend opposer la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté

Y... a été mis en redressement judiciaire, procédure étendue à Mme Y... pour confusion de leurs patrimoines, puis en liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement qui avait été arrêté

Elle soutient que les conclusions à fin d'annulation sont tardives et que les conclusions indemnitaires n'ont pas été précédées d'une demande préalable.

AVANT RECOUVREMENT EMIS A SON ENCONTRE, CETTE DEMANDE N'ETAIT PAS TARDIVE. QUE LE SIEUR X...

fondement de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, indiqué aux parties, que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen soulevé d’office, tiré de l’irrecevabilité pour tardiveté

été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de la tardiveté

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2025, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête et soulève une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des conclusions de M.

[T] [X] et la société HDI GLOBAL SE ont été invités à présenter leurs observations sur l'éventualité d'une irrecevabilité pour tardiveté de leurs conclusions du 04 août 2023.

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en raison de la tardiveté des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2023 ; - à titre subsidiaire, aucun des