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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68cc554f9da36895046916b4
8 septembre 2025
Le Docteur [H] évalue quant à lui le taux professionnel à 8 %.
2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808cc
8 juillet 2025
le taux professionnel.
6a1dd908cdc6046d47bff406
13 avril 2026
d’IPP anatomique en tenant compte de son état d’invalidité actuelle et de l’avis de son médecin traitant ; - Fixer en outre un taux professionnel ou coefficient professionnel d’IPP ; - Dire que cette
Serv. contentieux social
6631311f19f939ca6242b600
25 avril 2024
[F], Sur le taux professionnel, - à titre principal, lui déclarer inopposable le taux professionnel accordé à son salarié de 3%, - à titre subsidiaire, abaisser le taux professionnel accordé à son salarié
6688491a342d338c20d4ffe2
5 juillet 2024
taux professionnel.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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12 janvier 2023
accordé au titre du taux professionnel, à un taux maximum de 2%.
6a0cb1a5cdc6046d473a24aa
18 mai 2026
[D] [B], représenté par son conseil, demande au tribunal de : - fixer le taux d’incapacité permanente résultant de son accident du travail du 9 janvier 2020 à 17% dont 2% de taux professionnel, - ordonner
69d7e96dcdc6046d47adf50f
8 avril 2026
, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident
Ch.protection sociale 4-7
69d88574cdc6046d47b9d171
9 avril 2026
[J] un taux professionnel de 2% par un courrier du 03 janvier 2023. Ce dernier a contesté le taux.
69efcd8ecdc6046d47c3b920
8 janvier 2026
au tribunal : - de fixer à 15% le taux de son incapacité permanente et d’y adjoindre un taux professionnel de 5%, - de le renvoyer devant la Caisse pour la liquidation de ses droits, - de condamner la
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
aucun justificatif d'un taux socio-professionnel, alors que M.
Chambre Sociale-1ère sect
6968f3e0cdc6046d47667900
14 janvier 2026
Par jugement du 25 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Troyes a : - fixé le taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [J] [G] à 6 % de taux médical et 0 % de taux professionnel, - débouté
65449cc6c71a6a83181c8c90
2 novembre 2023
[F] [J] à 8 % au 29 octobre 2020, - fixé le taux socio-professionnel de M.
66884912342d338c20d4feae
La société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS CENTRE OUEST demande au Tribunal de ramener le taux d'IPP à 8 % dont 3 % de taux professionnel dans les rapports Caisse/Employeur.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73663cdc6046d479a6f23
[N] évalué à 15 % dont 5 % pour le taux professionnel à compter du 24 novembre 2019.
soc
61372121cd580146773f1365
21 juin 1990
sa rémunération ; qu'en l'espèce, la Commission nationale technique, qui a évalué à 20 % le taux d'incapacité permanente partielle de l'assuré, dont 4 % de taux professionnel, sans avoir préalablement
6707704281e733ee269830a3
9 octobre 2024
d'IPP de 37 % dont 5 % pour le taux professionnel alloué à M.
PS ctx technique
68e55b140e2901d10fa386cb
7 octobre 2025
Les séquelles définitives ont été évaluées par le médecin-conseil à 12% auquel a été ajouté 8% de taux professionnel.
67f750bc6527a11effc4b729
9 avril 2025
d'IPP de 21 % dont 6 % pour le taux professionnel attribué à M.
660e43120740db0008fa9469
3 avril 2024
Il sollicite que le taux professionnel soit justement évalué par un expert médical.
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