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[V], alors « qu'une mesure de contrainte physique qui excèderait le temps strictement nécessaire à l'exercice du droit de contrôle prévu par l'article 60 du code des douanes ne peut être exercée que dans

invoquées par le requérant ne sont pas prescrites à peine de nullité par le texte ; il s'agit de formalités substantielles dont le non-respect ne peut être sanctionné que s'il a porté atteinte aux intérêts

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L'interpellation ainsi intervenue sur la base de ce contrôle d'identité régulier de M.

Il était également affirmé qu’on avait procédé à des vérifications auprès d’une source proche du gouvernement (non identifiée) avant la publication.

Il en est de même pour les contrats de travail qui ne feront pas nécessairement apparaître le temps exactement travaillé.

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les documents dont il se prévaut ; -la chronologie de son parcours révélée par les vérifications menées démontre le caractère erroné des éléments qui figurent sur les documents d'identité fournis par

Philippe B..., directeur de l'audit interne, et M. C...

sur leur identité, leur emploi du temps au moment des faits, leurs relations avec les personnes mises en examen, la victime et les principaux témoins, ainsi que sur l'utilisation éventuelle par eux d'un

nécessaire à l'enquête interne et aux investigations par la gendarmerie avant de procéder à la mise en place d'une procédure de licenciement.

et de droit dont l’examen lui permet d’exercer son plein pouvoir, c’est-à-dire de vérifier la pertinence des motifs pour lesquels le maintien en rétention administrative est nécessaire à l’administration

l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juillet 2018), que la direction de la société Altran technologies a annoncé la mise en place d'un nouvel outil informatique intitulé Smart RH, logiciel de gestion du temps

Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA, "un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

En l'espèce, comme l'a exactement rappelé le premier juge, il ressort des pièces de la procédure que l'intéressé est identifié dans les pièces pénales(fiche pénale et billet de sortie) sous l'identité

Sur l'irrégularité de la procédure de vérification d'identité de M.

n'avait aucun fondement légal ; que sa nullité devait entraîner la nullité de l'interpellation de l'intéressé et de toute la procédure subséquente ; que le premier président a violé les articles 35 bis