contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, du 10 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols aggravés et tentatives

les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 29 octobre 1997, qui, pour tentative

; 2 ) cette tentative a-t-elle été manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce un coup de fusil de chasse sur la victime ?

de complément d'indemnité de licenciement, de complément de prime d'ancienneté, de paiement de jours fériés et de remboursement de prélèvement injustifié sur logement, alors, selon le moyen, que la tentative

Steeve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2017, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé

douces, sont soumises aux règles de l'arrêté du 6 janvier 1962 et ne peuvent être légalement exécutées que sur prescription médicale ; que les pratiques du demandeur se traduisent en fait comme une tentative

Z... et que dès lors les faits dénoncés ne pourraient constituer qu'une tentative de banqueroute ; que dès lors comme aucune disposition légale ne réprime la tentative de banqueroute, les faits ne peuvent

[R] [J] et la société [3] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2020, qui, pour tentative de tromperie et infractions à la législation

pour qu'il ne soit pas procédé à l'opération de pompage proprement dite et que les gendarmes avaient mis un terme aux préparatifs commencés depuis une heure et demie et dressé un procès-verbal de tentative

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES MARITIMES sous l'accusation d'enlèvement et séquestration de personnes et tentative

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2004, qui, pour tentative de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 25 juin 2004, qui, pour viols et tentatives de viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 16 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, escroquerie et tentative

[G] [H] du chef de tentative de viol, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Aux termes de ce texte, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la saisine du tribunal d'instance par déclaration au greffe doit être précédée d'une tentative de conciliation menée

[P], alors âgé de 16 ans, a été victime d'une tentative de meurtre commise par deux individus porteurs de cagoules, armés d'une arme 22 long rifle circulant sur un scooter sans plaque d'immatriculation

" ; " que cette question, qui interroge à la fois sur un délit d'extorsion et sur la tentative de ce délit, est complexe et donc nulle ; " que, par ailleurs, cette question est nulle pour ne pas

Le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [3] coupable de tentative d'escroquerie, alors : « 1°/ qu'en déclarant la SA [3] coupable de tentative d'escroquerie au jugement

de caution pour le solde restant dû au titre du remboursement du prêt ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la tardiveté d'une tentative