douces, sont soumises aux règles de l'arrêté du 6 janvier 1962 et ne peuvent être légalement exécutées que sur prescription médicale ; que les pratiques du demandeur se traduisent en fait comme une tentative

Z... et que dès lors les faits dénoncés ne pourraient constituer qu'une tentative de banqueroute ; que dès lors comme aucune disposition légale ne réprime la tentative de banqueroute, les faits ne peuvent

Steeve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2017, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé

pour qu'il ne soit pas procédé à l'opération de pompage proprement dite et que les gendarmes avaient mis un terme aux préparatifs commencés depuis une heure et demie et dressé un procès-verbal de tentative

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES MARITIMES sous l'accusation d'enlèvement et séquestration de personnes et tentative

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2004, qui, pour tentative de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 25 juin 2004, qui, pour viols et tentatives de viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 16 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, escroquerie et tentative

Aux termes de ce texte, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la saisine du tribunal d'instance par déclaration au greffe doit être précédée d'une tentative de conciliation menée

" ; " que cette question, qui interroge à la fois sur un délit d'extorsion et sur la tentative de ce délit, est complexe et donc nulle ; " que, par ailleurs, cette question est nulle pour ne pas

de caution pour le solde restant dû au titre du remboursement du prêt ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la tardiveté d'une tentative

législation professionnelle ; Sur le second moyen du pourvoi T 18-11.450 : Attendu que Mme E... fait grief à l'arrêt de décider que le caractère professionnel de l'accident constitué par sa tentative

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 octobre 2000, qui, pour tentative de tromperie, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Akli, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour tentative de vol et violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux, usage de faux et tentative

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 27 mars 2019, qui, pour tentative de meurtre en récidive, l'a condamné à vingt cinq ans de réclusion criminelle, fixé

C... pour tentative de meurtre de M. B... par des coups de couteau, MM. C..., D... et X... pour tentative de meurtre de M. E... par un coup de feu, tentative d'assassinat de M.