Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société relève de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. La société emploie plus de 11 salariés.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df1f
22 octobre 1970
22 octobre 1970
APPLICATION PAR L'AUTRE PARTIE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 520 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET 2 DU DECRET 1001 DU 4 OCTOBRE 1963, LES ALCOOLS, VINS
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f7
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jacques Y... qui, déclarant vouloir revenir sur ses déclarations faites lors de son audition du 23 novembre 2002, précisait que les boissons alcoolisées qui étaient limitées aux bouteilles de bière, vins
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a804
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Concernant la CAVE VINICOLE DE SERRE, le nombre de fournisseurs de vin a diminué de 15 % entre 2002 et 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d9
3 février 2015
3 février 2015
Elle estime qu'en tout état de cause Mme X... ne peut prétendre à l'application du niveau IX échelon A de la CCN des vins, cidres et jus de fruits ; qu'elle n'a pas fait l'objet d'un licenciement abusif
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
28 avril 2015
La société Lionel Dufour, dont le siège social est situé à Louvigny (57), applique la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, étendue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635cc51457d0f882dba0
27 avril 2023
27 avril 2023
La relation contractuelle a été soumise à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c5
8 février 2011
8 février 2011
La convention collective applicable est celle, nationale, des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et sirops de France.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db9a
27 avril 2023
27 avril 2023
La relation de travail est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des vins, cidre, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013.
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a130
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8876d9e13277d6e3797
20 avril 2022
20 avril 2022
La convention collective applicable aux relations contractuelles était celle des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007064_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En vertu de l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, constituent des boissons du quatrième groupe les " rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfaa
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[U] [P], née en 1976, a été engagée en qualité de responsable commerciale export zone US, statut cadre, par la société à responsabilité Europa Grand Cru, dont l'activité principale est le négoce de vins
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spitirueux et liqueurs de France du 13 février 1969 étant une convention étendue par arrêté du 1er juin 1973, est une
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625841
2 avril 1990
2 avril 1990
X..., les indications du compte d'entrée et de sortie, dont la tenue par l'administration est prévue par l'article 490 du code général des impôts pour tout marchand en gros d'alcool, vin, cidre, poiré
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1746a1876057df5d518
18 mai 2022
18 mai 2022
La convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France est applicable à la relation de travail. La société emploie plus de dix salariés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fdc9097fd849ae8ab90
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le groupe Pernod Ricard est spécialisé dans la fabrication et la distribution de vins et spiritueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603583c63b198ea8ed337630
7 avril 2016
7 avril 2016
Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops spiritueux et liqueurs de France.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00996
21 mai 2014
21 mai 2014
applicable la convention collective des exploitations agricoles de la Région Alsace tandis que le salarié fait valoir que son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des vins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e25c25a97f0381f52a8
8 octobre 2014
8 octobre 2014
ayant pour activité le négoce des vins et spiritueux.
Source officiellePage 3 sur 33