Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.

Par la présente requête, Mme C forme opposition à cette contrainte. 2.

En ce qui concerne la régularité de la contrainte : 2.

commercial qu'elle occupe au 1 rue Balard Paris 15ème d'ici le 23 septembre 2024 et l'informant qu'au-delà de cette date, l'huissier et lui-même procéderaient sans avis à son expulsion sous la contrainte

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte qui lui a été signifiée le 10 août 2023 émise à son encontre par Pôle emploi, devenu France Travail, pour le recouvrement de la somme de 2 889,52

La CAF de Meurthe-et-Moselle a ensuite émis une contrainte le 25 juin 2021, notifiée le 20 juillet 2021, en vue du recouvrement de l'indu de 2 083 euros.

Le 29 mars 2024, la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a émis une contrainte à l’encontre de M.

demeure préalablement adressées, et faisant l'objet de la contrainte.

Le 24 février 2023, un indu d'un montant de 2 004 euros a été réclamé à la SCI Quercus Robur pour la période du 1er mai au 31 juillet 2021.

A B forme opposition à la contrainte qui lui a été signifiée le 16 août 2022, émise par la caisse d'allocations familiales de la Gironde pour le recouvrement de la somme de 2 375 euros correspondant à

C forme opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte : 2.

Par sa requête, Mme A fait opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte : 2.

A forme opposition à cette contrainte. 2.

Toute contestation portant sur l'existence de l'obligation, sa quotité ou son exigibilité, constitue une opposition à contrainte.

Par la présente requête, Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.

Par une contrainte émise le 21 avril 2022 par la caisse d’allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique et signifiée le 11 mai 2022, Mme A...

Sur l'opposition à contrainte : 2.

demeure préalablement adressées, et faisant l'objet de la contrainte.