CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

794 résultats pour « ARTICLE 1015 DU CODE CIVIL ALLEMAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00014

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

1355 du Code civil et les articles 480 et 562 du code de procédure civile. 6.

Source officielle

Page 30 sur 40

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110564

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11065

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois ; Condamne les demandeurs aux pourvois aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10777

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11267

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

4 et 5 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110762

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10657

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11120

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201403

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, dans les conditions prévues par les articles 620, alinéa 1er, et 1015 du code de procédure civile, l'arrêt se trouve légalement justifié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10942

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Chauvet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00684

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10709

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00122

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

1226-15 du code du travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Vu l'article 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10389

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi principal ainsi que celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48ef6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10652

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

1134 et 1147 anciens du code civil.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00770

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10774

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

1134 du code civil alors applicable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00095

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

1154 du code civil.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10490

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle