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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400727_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402920_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune
Source officielle11e chambre
62c7cb69cb8dca058e3e80e5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F18/00544 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François HUBERT de la SAS VOLTAIRE Me Slim BEN ACHOUR
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... Z..., le 16 Janvier 2002c/Madame X
6253c8e4bd3db21cbdd868ed
1 avril 2003
1 avril 2003
Représentant légal de son fils mineur Charles Henri Y..., demeurant 2 rue de Sontay - 75016 PARIS Partie civile, appelant comparant assisté de Maître Céline HUREL, avocat à la Cour substituant Maître ACHOUI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305162_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme F C, représentée par Me Achou-Lepage, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mai 2022 et le 17 août 2022, la société City Finances, venant aux droits de M. et Mme B, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300680_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2023, le 12 juillet 2023, le 19 janvier 2024, le 28 mars 2025 et le 29 avril 2025, la SCI Ferret Family, représentée par Me Achou-Lepage, conclut :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202239_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C, représenté par Me Achou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103351_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
enregistrés les 2 juillet 2021, 30 août et 10 novembre 2022, l'association Arès Kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104464_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Q N, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire, à ce qu'un sursis à statuer soit prononcé sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c084
14 mars 2001
14 mars 2001
Achour X..., demeurant Résidence Florida, appartement A 7, ..., en cassation du même arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale) au profit de l'association Progesco
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-1311593-1368169
11 avril 2005
11 avril 2005
GRAND CHAMBER The Grand Chamber panel of five judges has accepted the following cases for referral to the Grand Chamber under Article 43 [1] of the European Convention on Human Rights: Achour
Source officielleVENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00062 SARL HMD C/ SASU Terra Proxima DEMANDERESSE SARL HMD,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c75c
19 avril 2024
19 avril 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55ac91e3bdd7a88c77f
19 avril 2024
19 avril 2024
représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
égulierc/DEFENDERESSE
670576da1296b51ba2b2292c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Michel PAUTOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576db1296b51ba2b22af5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303969_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ciréfice, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204525_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret a implicitement rejeté sa demande présentée le 23 avril 2022 tendant au retrait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 de la maire de Petit-Palais-et-Cornemps
Source officiellePage 30 sur 65