Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Demanderesse au référé, Représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués associés, ET : 1o- Monsieur Michel Z... Madame Sylvie A...épouse Z... demeurant ...

Intimée, Représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués associés, * * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 10 Mai 2011.

Délibéré après l'audience du 16 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

La commune de Villers Carbonnel a été rendue destinataire le 9 février 2023 d'une déclaration d'intention d'aliéner déposée par un notaire pour le compte de M.

Par ailleurs, le projet d’aménagement et de développement durables ne classe pas les parcelles en paysage naturel de qualité à préserver.

BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0868 INTIMÉS SCP [W] prise en la personne de Me [W] - Co-Mandataire liquidateur de la SAS HELIO CORBEIL [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Alain

Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés ATC Agri terroir communication et X-média développement.

boisé classé (EBC) ; - la modification du périmètre B sur la parcelle cadastrée section AP n° 245 n'est pas cohérente avec les principes et orientations du projet d'aménagement et de développement durables

Alain O..., demeurant ......, la SOCIETE VALLEENNE LES CHASSEURS BAREGEOIS, dont le siège est ... ..., le SYNDICAT DES ELEVEURS D'OVINS BAREGES-GAVARNIE, dont le siège est à ... ...

situation de ces salariés soit identique à celle de leurs collègues, en a déduit que la SNCF avait ainsi fait la promesse qui ne saurait être analysée comme un engagement unilatéral de l'employeur d'aligner

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures

les premiers juges ont commis une erreur d’appréciation en considérant que le projet de création du palais des congrès est inclus dans l’orientation 2.1.4 du projet d’aménagement et de développement durables

dont elle a vécu séparée pendant plusieurs années, n'a été autorisée à résider en France qu'en raison de son état de santé, sans que la requérante ne démontre qu'elle aurait vocation à s'y établir durablement

valoir qu'à la date de la décision litigieuse, il résidait depuis près de sept ans en France, il n'a été autorisé à y séjourner qu'en qualité d'étudiant, qui ne lui donne pas vocation à s'y établir durablement

L'arrêté indique qu'au nombre des orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durable), figure la mise en place d'un urbanisme bioclimatique qui implique notamment, en vue