(pièces 2-1 et 2-2) ; que la société est détenue intégralement par la société Investment & Development company sise à Bath, UK (pièce 2-1) ; que selon les banques de données internationales, la société

(pièces 2-1 et 2-2) ; que la société est détenue intégralement par la société Investment & Development company sise à Bath, UK (pièce 2-1) ; que selon les banques de données internationales, la société

GREFFIERE : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, M.

A l'appui de ses demandes, Mme [C] a produit aux débats les copies du compte de M.

Représentés tous deux par Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES ALMOSNINO, (TOQUE 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur H... V...

Représentés par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA BNP PARISBAS ANTILLES GUYANE [...] [...]

Rôle N° RG 19/11006 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESBQ SARL ENTREPRISE [B] C/ [V] [H] [W] [H] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie

COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me RIALLOT-LENGLART

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [G] [S] Me [V] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

RANDAZZO CONFIRMATION Grosses délivrées le à Me PEREZ SALINAS Alexandrine Me Gilles SOREL Copies certifiées conformes délivrées

LA BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

[S] [Localité 6] venant aux droits de la SELAS [B] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

Rôle N° 11/09048 [U] [P] C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Audrey SASPORTAS, avocat au barreau de NICE Me Dominique BARTHES

(X... ), avocat au barreau de la MARTINIQUE et par Me Jeanne-Hortense Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substituée par Me Z... INTIMÉE Madame Marie-Claire A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2021 et le 16 novembre 2021, la société civile d'exploitation viticole C, représentée par Me Barthe, demande au tribunal

piratée desdits films et tout document paraissant lié à l’acquisition, fourniture ou cession de telles copies.

DU CENTRE COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée

[J] [O] épouse [H] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

[X] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwann COUGOULAT

Portalis DBVL-V-B7D-P5WF (3) Mme [B] [H] C/ SA INTERSPORT FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie