Elle fait valoir qu’elle lui a délivré un rendez-vous le 17 octobre 2025 afin de réaliser une prise d’empreintes.

Elle fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée puisqu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction.

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par M.

A cet égard, la Banque souleva l’impossibilité pour les requérants de faire valoir leur droit à la poursuite de la procédure.

sa demande aux services de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration et qu'elle ne fait pas valoir de problèmes de santé dans sa demande de rétablissement, Mme A n'apporte aucun élément qui

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société fait valoir que : - la cour d'appel de Grenoble a dans son arrêt du 1er avril 2021 reconnu que la commune de Saint-Ismier est devenue propriétaire des constructions à la date du 15 mai 2013

Il fait valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer dès lors qu'il a abrogé l'arrêté en litige par un nouvel arrêté en date du 8 janvier 2024, qui a été notifié à l'intéressé et, subsidiairement, que la requête

Il fait valoir que la requête est dépourvue d'objet, dès lors qu'il a délivré à la requérante une attestation de prolongation d'instruction.

Elle fait valoir que la requérante a coché une demande de titre de séjour erronée et qu'il lui appartient de redéposer une demande de titre de séjour sur le bon fondement.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

dénaturé les termes du litige et violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que commet une faute grave le salarié qui justifie son absence à son poste de travail seulement au bout

, Président Rapporteur, et Mme Véronique MÖLLER, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Président,

Elle fait valoir que sa demande doit être déclarée recevable, eu égard aux circonstances de l'espèce qui caractérisent un cas de force majeure.

X... avait fait valoir qu'il "avait un traitement à suivre à la suite de la délivrance de deux ordonnances annuelles et que le docteur Y... pouvait se faire une idée très précise du traitement suivi par

Ces travaux ont été pris en charge par la MAF qui a confié le traitement de ces fissures à la SOCIETE BATIMENT VAROIS (SBV).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller Greffier

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024, en présence de Mme Bonino, greffière : - le rapport de M.