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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2207109_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2207111_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle9e Chambre A
61629bc3eaaf44d62f53e9b0
31 mai 2012
31 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle9e Chambre A
61631215615c943a65e0432e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle9e Chambre A
61635150a2ead9ed860b6f45
10 mars 2011
10 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008697_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315202_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B C, agissant en leur nom et au nom de l'enfant D C, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003483_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C D B A, représenté par Me Fayen Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par lequel la préfète de la Somme a confirmé sa décision refusant le séjour du 12 décembre 2018
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603421_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Bourgeois, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b850
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VUQ6 Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040686
20 avril 2023
20 avril 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-VZO3 Du 20 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
63bfb3a05e2fbe7c90043ac5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Madame [M] [P] Monsieur [Y] [P] Me Francis TISSOT ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
642d1510cb8fa004f57da48c
4 avril 2023
4 avril 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPW Du 04 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a8f64dcbd881bec234c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d’Annecy, Juge de l’Exécution, assistée de Madame BOURGEOIS
Source officielleREFERE JCP
68793a9064dcbd881bec2364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 04 Juin 2025 devant Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire d’Annecy, assistée de Madame BOURGEOIS
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Portalis DBV3-V-B7J-W65T Du 23 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503344_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouen, rapporteure publique ; - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301037_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301868_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président, - Mme Jaouën, conseillère, - M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le président-rapporteur, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304922_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : de condamner le ministre de l’intérieur au paiement de la somme de 21 000 euros en réparation de leurs préjudices matériels et moraux résultant
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