2610700004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED

[L] [Y], Mme [F] [B] et la SNC Crêperie Bretonne affirment que ces dysfonctionnements ont causé : - à la SNC Crêperie Bretonne : - un préjudice matériel d'un montant de 68 502,77 € comprenant un store

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le 09.01.24 COPIES aux PARTIES [J] BRETON, [D] BRETON S.C.I.

. - et non à ceux de la société Brisson, autre société travaillant sur le chantier en sous-traitance pour la société Y..., pour lesquels M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Bretonne de cargos frigorifiques "COBRECAF

[12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01459 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume BREDON

POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES, LES PREVENUS ONT DISTRIBUE SUR LA VOIE PUBLIQUE UN TRACT, REDIGE ET SIGNE PAR CET INSOUMIS, COMPORTANT NOTAMMENT LE PASSAGE SUIVANT : " UN CONSCRIT BRETON

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.

2021 ; - le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 ; - le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse fédérale bretonne de Crédit Mutuel (CMB), dont le siège social

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.