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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-1
5fd9d9499a6a83150da0c639
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP SA SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION (SOMEFOR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Agnès ERMENEUX Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076065
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1830828-1920952
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Elle relève notamment les pouvoirs extrêmement étendus d’une Commission d’enquête parlementaire en Belgique et considère que les témoignages faits devant une Commission peuvent avoir des répercussions
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-646932-652605
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Principaux faits Jean Mouisel est un ressortissant français né en 1948 et résidant à Fougaron.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02c
23 février 2009
23 février 2009
Il n'a jamais été commissionné sur certains contrats souscrits en 2005 et réclame à ce titre 328, 70 € outre les congés payés correspondants.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2545644-2771571
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Procédure Les requêtes ont été introduites devant la Commission européenne des droits de l’homme le 25 janvier 1990.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Eric X..., de la SELARL Eric X..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Lucien Y..., avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE à la déclaration de saisine Fabryka Mebli Spin-Roman
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REFINITIV FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2101069_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 décembre
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1951977-2051173
14 mars 2007
14 mars 2007
Sur le fondement des rapports rendus par une assistante sociale et une psychologue, la Commission chargée d’examiner les demandes d’agrément rendit une décision de refus en novembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
BLOT y domicilié en cette qualité 15, rue de la Petite Chartreuse Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric BAUDEU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a239
19 septembre 2007
19 septembre 2007
R représenté par Monsieur Jean-Claude H... y domicilié en cette qualité ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
Il était prévu que la commission de l'agent immobilier, d'un montant de 17 000 euros, serait à la charge des acquéreurs.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d674
27 octobre 1997
27 octobre 1997
Jean-Louis, Z... Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487091
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Jean-Marc AD, à M. Francis AI, à Mme Reine H, à Mme Arlette F, à M. Gérard X, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db94
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Danièle GUIOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Alain Serge Jean-Pierre Z...
Source officielleChambre 4-6
627f482b551627057d32de10
13 mai 2022
13 mai 2022
PIAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Eric BECKER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Maître [W] [Z] Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre sociale
64a9001803029105dbedc3b9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
saisie de l'entier litige dans la limite de ce qui a été soumis à la commission de recours amiable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630b6042de3d260b993157
25 janvier 2012
25 janvier 2012
barreau de Lyon, de la SCP Joseph AGUERRA, Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 10/05424 (Fond) INTIMÉ : [G] [S] domicilié [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté à l'audience par Me Eric
Source officielleChambre civile
63c79b59da31367c908eb603
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARRET N° N° RG 22/00245 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKMA S.A.R.L. [6] C/ COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA MARTINIQUE L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
Source officiellePage 30 sur 57