PACA, qu'il n'avait pas accepté des affectations sur les secteurs géographiques d'Ile de France et des Pays de Loire et qu'il n'avait donné suite à une proposition d'un poste sur Marseille; Monsieur Camel

N° 2017 1970] de la cour d'appel de Dijon du 3 décembre 2020 de la cour de Cassation du 5 octobre 2022 Code affaire : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services EURL CAPEL

né le 28 mai 1962 à CALAIS demeurant... 59670 CASSEL SCI GUILLAUME D'ORANGE ayant son siège social 26 rue du Maréchal Foch 59670 CASSEL représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE, avoués associés

EXPOSE DU LITIGE Les biens immobiliers situés sur la commune de Belvédère Campomoro, cadastrés section B no 85 lieudit " Caselle " pour une contenance de 6 ares 44 centiares, ont fait l'objet d'un

Concernant les terrasses carrelées, M. [H] [S] soutient que la responsabilité de l'EURL B.BAT est engagée sur le fondement de l'article 1792-6 du code civil, de sorte qu'il y a lieu à condamnation.

Mme E et sa mère ont constitué le 21 juillet 2000 la société JC ayant pour activité la vente au détail d'articles de lingerie à Montbrison, sous l'enseigne Cannelle devenue Rouge Gorge le 1er décembre

G A, de nationalité française, et pour les deux cadettes, issues de la même union, au C avec elle.

du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 27 avril 2018, enregistrée sous le no 18/00059 APPELANTE : SYNDICAT AGRICOLE DES PETITS PLANTEURS DE CADET

Z... car il est actuellement propriétaire de plusieurs chiens d'ours de Carélie dont ceux qui ont été abandonnés par vous-même " ; que s'estimant diffamée, Mme X... a fait assigner Mme Y... devant le tribunal

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par la S.E.L.A.F.A cabinet Cassel

Le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Caselles pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

2023 et 31 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société de la Cadène

En effet, il vit en France de façon continue depuis 2002, il est père de deux enfants, l’ainée est française et âgée de 20 ans, la cadette est née en France en 2011, vit avec sa mère et a entamé une procédure

reconventionnellement demandé l'annulation de marques différentes de celles objet de la première procédure déposées à des dates non précisées par les sociétés de X..., comportant les vocables "Mouton ou Cadet

Le 29 novembre 2002 la CADES a cité M. et Mme de X...

Vu la désignation de Maître CAVEL Franck, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Monsieur [L] [K] Son avocat

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - et les observations de Boullier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.