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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
69654b8ccdc6046d470ff15e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, assureur de la société TOTA [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93451
20 juillet 2016
20 juillet 2016
au siège C/ Monsieur Rolf X... agissant en qualité de liquidateur de la société DANTEC-BESCHICHTUNGEN Gmbh (société de droit allemand) Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL CELCE-VILAIN SELAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb74bcece1704f57477fc
6 avril 2023
6 avril 2023
GOMES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SOCIÉTÉ SMA SA, ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ MULTI TECHNIQUE ÉNERGIE, SOCIÉTÉ ANONYME [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Virginie MIRÉ de la SELAS
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ab
1 octobre 2001
1 octobre 2001
CARON DAHAN, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 20 JUILLET 1999 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PAU EXPOSE DU LITIGE - FAITS ET PROCÉDURE - Madame Yvette Y
Source officielleChambre 1-7
63ca42449066fd7c90fc235a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7135
4 avril 2024
4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE représentée par son syndicat (article 15 des statuts) ) lui-même représenté par son Président, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d2
4 avril 2024
4 avril 2024
Ayant pour avocat postulant Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES, membre de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marcel PORCHER, membre de la SELAS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6630896503169600084133e3
29 avril 2024
29 avril 2024
avocate au barreau de PARIS DÉFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Guillaume BERT, associé de la SELAS
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f3ff
17 mars 1999
17 mars 1999
De Sena, et non à un album photographique, comme l'énonce le procès-verbal des débats, dont l'authenticité n'est, en conséquence, plus garantie" ; Attendu qu'en l'absence de contestation des parties
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dc92cdc6046d47f423f0
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dcc7cdc6046d47f42756
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100549
10 septembre 2025
10 septembre 2025
des deux parents, alors « que le juge ne peut pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, en retenant, pour refuser le retour d'[V] au Japon, la volonté de Mme [R] d'écarter dès la séparation
Source officielle1ere Chambre
65b0bb028d0ccf000877e503
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SELARL ALLIANCE MJ ,ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CAR AUTO DRIVE venant aux droits de la société Carrosserie D'[Adresse 10], n'a pas constitué avocat devant le tribunal.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df36
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Croisille-Cabrol, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631224615c943a65e043a6
9 mars 2011
9 mars 2011
LARRIEU ET ASSOCIES) avocat INTIMES SA ALBINGIA ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître CARON (SELARL CARON FAUGERAS FOURNIER NALET
Source officielle1ère Chambre
64ae4b10a1775905dba3bc76
11 juillet 2023
11 juillet 2023
assurances obligatoires de dommages dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître ROSSI de la SELAS
Source officielleChambre des référés
68e566cb0e2901d10fa432d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 ctobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAF7 PRONONCÉE PAR Carol
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Carole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf128401
16 avril 2025
16 avril 2025
LORFLEX prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au
Source officiellePage 30 sur 102