Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S4
6977a4f9cdc6046d47c86837
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S4 N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6RT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SCHULTZ-MARTIN Mme [C] [X] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Catherine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a3102e3e3b1864ce21a4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 décembre 2023 en audience publique, devant Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddec
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officiellePPP Référés
669640cdf5112d8edd056cd4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Toutefois, si le commandement fait effectivement état d'un défaut d'assurance couvrant les risques locatifs, celle-ci a été régularisée à l'audience.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544804878e0603bc5a04
15 juillet 2022
15 juillet 2022
munie d'un pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022 en audience publique, devant Catherine
Source officielleJCP
6978fd67cdc6046d47e462c3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [O] [E] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 50 euros, outre le loyer courant.
Source officielleJCP
6980a7dfcdc6046d47a0a829
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [U] [E] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 160 euros, outre le loyer courant et a déposé un dossier de surendettement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a409e4ea48318f5aa75
19 octobre 2023
19 octobre 2023
retenu que Mme [D] n'avait pas déclaré à la commission de surendettement lors du dépôt de sa demande la perception de la somme de 5096,34 €à titre de rappel d'AAH, et avait omis de payer son loyer courant
Source officielleJCP
673ce18c6e12b8bd1e94a801
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I], demeurant [Adresse 4] non comparant Mme [G] [P] épouse [I], demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine
Source officielleJCP
673ce1bf6e12b8bd1e94a99f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
non comparant Mme [M] [H] [O], demeurant [Adresse 2] assistée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine
Source officielleJCP
673ce1c06e12b8bd1e94a9b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine
Source officielleJCP
673ce1c26e12b8bd1e94aa2b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [D] [H] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros sur 36 mois, outre le loyer courant et demande l'AJP.
Source officielleJCP
673ce1c56e12b8bd1e94aa73
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [B] [I] [F] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant, et demande l'AJP.
Source officielleJCP
673ce1c56e12b8bd1e94aa79
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[S] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI
Source officielleJCP
664ce326f554ad215992cea0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame [O] [C] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant.
Source officielleJCP
664ce327f554ad215992ceb8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] [H], demeurant [Adresse 6] assisté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI
Source officielleJCP
66561d9ff76bcc1332cf2bbc
18 avril 2024
18 avril 2024
CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 18 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine
Source officielleJCP
66561da1f76bcc1332cf2be6
18 avril 2024
18 avril 2024
CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 18 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine
Source officielleTPTG
6a0f4dbacdc6046d477b5a2f
10 avril 2026
10 avril 2026
DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a1884709
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrick Houssière, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 juin 2024 tenue par Catherine
Source officiellePage 30 sur 420