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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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3 avril 2026
Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de Paris, toque : D1275 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 1- A
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13 avril 2026
le siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Blandine David, avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
69ddcb87cdc6046d472a37ba
dont le siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Eric Appfel, avocat au barreau de Paris, toque : E0508 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
69ddcb89cdc6046d472a3807
dont le siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Jérôme Gagey, avocat au barreau de Paris, toque : R240 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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7 octobre 2025
Localité 1] DAUPHINE N° SIRET : 197 546 922 Représentée par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 4
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dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Bijar ACAR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0161 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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3 octobre 2025
INTIMÉE Madame [J] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline SAKSIK, avocat au barreau de Paris, toque : E1970 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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FRANCE N° SIRET : 393 611 561 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Coline BIED-CHARRETON, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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A0386 INTIMÉE Madame [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier PENIN, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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: 314 39 7 7 12 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de Paris, toque : B0575 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
68e1fb7c364b3ebed3bf0590
N° SIRET : 322 30 6 4 40 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 10
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INTIMÉ Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'Essonne ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
68e1fb7d364b3ebed3bf059e
282 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, avocat au barreau de Paris, toque : J153 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
68e1fb7d364b3ebed3bf05a4
: C0431 INTIMÉ Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaelle REYNAUD, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
Pôle 6 - Chambre 7
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N° SIRET : 323 11 9 4 53 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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425 105 236 [Adresse 1] [Localité 2] / France Représentée par Me Sophie LOITRON-THEZE, avocat au barreau de Paris, toque : G0225 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
4ème chambre commerciale
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11 août 2022
GIUDICELLI, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANTS Monsieur [C] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste ITIER, avocat au barreau D'AVIGNON INTIME Le 7 septembre 2022 Nous, Christine
Pôle 6 - Chambre 8
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22 avril 2024
: Association [Adresse 1], représentée par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de Paris, toque : P0221 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° 285 /2024, 2 pages) Nous, Christine
Pôle 6 - Chambre 6
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de PARIS Intimé : Monsieur [Y] [K], représenté par Me Laurent TIXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 284 /2024, 2 pages) Nous, Christine
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