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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604015_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Clément C....
Source officielle9ème chambre
DTA_2606147_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., à la commune de Saint-Clément-de-la-Place et à la métropole d’Angers Loire Métropole, qui n’ont pas produit de mémoire en défense et d’observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008008937
8 mars 1999
8 mars 1999
Alain Clément ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 1993 par lequel le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205176_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de prolongement de la ligne du tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles et ouvrages avoisinant son projet de démolition des maisons situées aux numéros 15 et 17 de la place Grand Clément
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : Mme A est déclarée démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500975_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite opposé par l'université de Bourgogne à sa demande visant à modifier le lieu de naissance figurant sur les diplômes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501005_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or de refus implicite de sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501046_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte d'Or
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300439_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307413_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
C A et Mme E H F agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur D G B, représentés par Me Clemang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201656_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, le Parti Communiste Français, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 6.3 contenu dans
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d25
23 janvier 2006
23 janvier 2006
MAGNAN-CHÊNE-CLÉMENT, aux droits de la S.C.P.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02939
17 juin 2008
17 juin 2008
Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende ; La COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb82
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Par lettre du 18 janvier 2010, les parents des jeunes Clément et Quentin, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102318_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de délivrer le permis de construire susmentionné ou de l'instruire à nouveau 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme de 2 000 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103006_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de délivrer le permis de construire susmentionné ou de l'instruire à nouveau 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme de 5 000 euros en application de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2024 et 2 janvier 2025, la société par actions simplifiée Clément, représentée par Me Goguelat, doit être regardée comme
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc34
12 novembre 2008
12 novembre 2008
, - a accordé provisoirement au père un droit de correspondance téléphonique et épistolaire avec Clémence, - a condamné Michel Y... à verser à Maria Antonette X... une contribution mensuelle indexée de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02064
19 novembre 2014
19 novembre 2014
X... exécutera son travail exclusivement dans un certain lieu, dont le choix était laissé à la discrétion de l'employeur ; que l'existence de frais supplémentaires que Clément X... aurait exposés sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Clément d’Armont, avocat de M.
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