X..., qui a déclaré résider à Constantine pour obtenir une carte de séjour portant la mention "retraité", ne justifie donc pas d'une résidence habituelle et régulière en France ; Qu'en se déterminant

Daniel Constantin, PREFET DE L'HERAULT, a donné délégation à M.

A D, représenté par Me Constantinides, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

né le 17 Octobre 1949 à CONSTANTINE ... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Danièle Y... épouse X...

Jean-Jacques X..., aux droits duquel est la requérante Mme X..., ont été condamnés par un arrêt en date du 4 juin 1961 de la cour d'appel de Constantine, à verser une indemnité d'éviction à la société

réformation de la décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer en date du 7 mai 1973 attribuant une indemnité pour la perte de trois immeubles à Constantine

DI IORIO ETAIT PROPRIETAIRE A OUED HAMADA, DANS LE DEPARTEMENT DE CONSTANTINE, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER A FAIT APPLICATION DES BAREMES FIXES

Constantin Q..., à Mme Ruxandra Q..., à M. Robert Edouard J..., M. Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M. René R..., à Mme Josette M..., à M. I... Saal,à M. Patrick N..., à M.

margin-bottom:14pt; text-align:center } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 21 septembre 2020 Publié le 12 octobre 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 83460/17 Constantin

0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Communicated on 7 February 2020 Published on 24 February 2020   SECOND SECTION Application no. 7658/13 Constantin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia X..., demeurant ... supérieur Constantine (Algérie), en cassation d'une

RG 13/06729 N° Portalis 352J-W-B65-B7Z3P N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Saïd X..., demeurant cité Sakiet si Youcef, la Boom, Constantine (Algérie), cité 2000, logements bâtiment 79, en cassation d'une décision rendue le 14 février 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité

Constantin A..., 3°/ de Mme Coca B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4°/ de M. Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'entreprise de M.

Constantin X..., demeurant Cours de la Liberté, 34150 Saint-André-de-Sangonis, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit :

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 14 novembre 2022 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

Alecos Constantinides, ressortissant chypriote, et que la Cour a déclaré recevable leur grief concernant la durée excessive d’une procédure civile ; Considérant que dans son arrêt du 11 juillet 2002 la