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5 135 résultats pour « Croisille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2111001_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

D a, sans autorisation, procédé sur la cale du 8 mai du port du Croisic, en dehors de l'aire de carénage, au carénage du navire " Ide " immatriculé LR 42625 Y lui appartenant ; - un tel carénage sauvage

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100410

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

13.866, en ce qu'il est dirigé contre Mme [A] et Mme [M] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 12 mai 2006, admise à la polyclinique [Établissement 1] en vue de la plastie du ligament croisé

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

au Crédit du Nord et de 1 300 000 francs à la Caisse de Crédit Mutuel de Salon-de-Provence ; Que, par des dispositions devenues définitives, Pierre F... et Gérard X..., organisateurs des tirages croisés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00871_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Dès lors, la requête de la SCI " Croisette 67 " est manifestement irrecevable et doit être rejetée, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01391_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Casino Centre Croisette a demandé au tribunal administratif de Nice de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt pour manifestations

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963eecdc6046d47d016ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL CROISETTE INVEST sera condamnée au paiement de la somme de 4891,11 euros retenue, au titre du solde du marché.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[I] [S] son président, a vendu a la société civile immobilière (SCI) de la Croisette, représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ne pouvait prévoir ce dommage, ayant ignoré l'existence de ces contrats passés par Marine charter yachting auprès de tiers ; ' et cette société a pris un risque en faisant signer des contrats de croisière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100830

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

déclaré, au nom des sociétés Google, se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 14 janvier 2011 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la société Les Films de La Croisade

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01323_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que les parcs éoliens " les Croisilles ", les " vents d'Artois " et " Saint-Léger ", situées à une distance plus importante du radar de Doullens que le projet éolien

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42099066fd7c90fc22f9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

CANNES CROISETTE IMMOBILIER C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110539

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... s'était inscrit individuellement à la croisière touristique en Egypte en se connectant sur le site internet de DST Group avec paiement immédiat d'un acompte de 200 € ; ALORS QUE, d'une part, le juge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10929

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[R] [P] en qualité de mandataire judiciaire de la société [Localité 5] croisières, 2°/ à la société [Localité 5] croisières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301151_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société Costa Croisières S.P.A., représentée par Me Keusseyan-Bonacina, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02517_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

cotisations supplémentaires de taxe foncière au titre de l'année 2015 et de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016 auxquelles elle a été assujettie pour les sites de La Croixille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03240

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

répréhensible depuis la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991, elle est en revanche susceptible de constituer une escroquerie lorsqu'elle s'accompagne de manoeuvres frauduleuses consistant en un tirage croisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00772

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Pontoise), grand Sud-Ouest (Carrières-sous-Poissy, Montigny-le-Bretonneux), petit Nord-Est (Le Blanc-Mesnil, Pantin), petit Sud-Est (Alfortville, Arcueil, Champigny, Fontenay-sous-Bois), grand Est (Croissy-Beaubourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe8

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

No 14/04208 AFFAIRE : SARL SOCIETE IMMOBILIERE LA COMETE C/ SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f32e91c8e9fcf0713ad

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 modifiée par ordonnance du 4 juillet 2022 pour connaître des recours prévus par les articles

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f33e91c8e9fcf0713af

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 modifiée par ordonnance du 4 juillet 2022 pour connaître des recours prévus par les articles

Source officielle