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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2207725_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106394_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir à son profit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205686_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104644_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Article 3 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 :Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403500_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Huard la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404614_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403789_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Huard la somme de 900 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408401_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Sauveplane, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408570_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300597_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C A et Mme B A, représentés par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 décembre 2022 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un certificat de résidence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205211_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A B représenté par Me Huard, demande au tribunal : - d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale, dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600503_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504091_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500775_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304134_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Me Huard représentant M. B.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301766_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 et par un mémoire en réplique enregistré le 17 avril 2023, Mme B E, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2306643_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, - et les observations de Me Miran substituant Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306731_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sogno, - et les observations de Me Huard pour M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Juge unique 4

DTA_2307616_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité Guinéenne, déclare être entré en France le 19 avril 2021.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2307686_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A , - et les observations de Me Huard , représentant M. B , qui s'en est rapporté à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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