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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7c
8 juin 2017
8 juin 2017
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS La SAS AGENCE CENTRALE de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
5 juillet 2017
l'instance ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles 521 et suivants du code de procédure civile, DÉBOUTONS
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbd
5 juillet 2017
5 juillet 2017
-4- PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS la SAS X... de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
25 juillet 2017
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Monsieur Pierre-Louis X...et la
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0b
15 février 2018
15 février 2018
disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DONNONS acte à Monsieur Y... de ce qu'il tient à disposition de la SARL CENTRE D'AFFAIRE MEDICAL le matériel dont s'agît ; DEBOUTONS
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f61
15 mars 2018
15 mars 2018
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en la forme des référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS Monsieur Dominique X... de
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94002
17 mai 2018
17 mai 2018
président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : ORDONNONS la jonction de la procédure RG no18/00031 avec la procédure RG no18/00030 ; DEBOUTONS
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414a
18 octobre 2018
18 octobre 2018
président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par décision contradictoire : REJETONS l'exception de nullité de l'assignation soulevée par la partie en défense ; DEBOUTONS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ef
22 novembre 2018
22 novembre 2018
premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : Vu les articles 524 du code de procédure civile et 515-14 du code civile ; DEBOUTONS
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94610
16 juillet 2019
16 juillet 2019
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS la SCI MAIRE GUITON de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946dc
21 août 2019
21 août 2019
succombant à l'instance d'incident en supportera les dépens et qu'il sera fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de son adversaire ; PAR CES MOTIFS DÉBOUTONS
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a53cdc6046d47f4a6c4
2 avril 2026
2 avril 2026
DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a58cdc6046d47f4a754
2 avril 2026
2 avril 2026
DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5fcdc6046d47f4a806
2 avril 2026
2 avril 2026
DEBOUTONS la Société HDI GLOBAL SE de ses demandes. RESERVONS les dépens.
Source officielle2 e chambre civile
63c79b3dda31367c908eb5e3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'incident soulevé par conclusions du 3 mai 2022, Condamnons Monsieur [G] [T] et la Sarl Albigny aux dépens de l'incident, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Déboutons
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf8b8594705dbfccc71
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Déboutons la SARL TCA Assurances de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Didons que les dépens doivent suivre le sort de l'instance au fond.
Source officielleChambre civile 1-2
670a118df178dc2492b0fd1c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS, DONNONS ACTE à Monsieur [M] [B] [X] de son désistement d'appel, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboutons
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f73270546e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte, Déboutons
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403698_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, la société Les Vikings, représentée par Me Claire Demougin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643a4290d83dbd04f5fb2a08
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ordonnance rendue le 1er mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a statué en ces termes : « Déboutons la société WPNB S.A.R.L. de ses contestations ; Déboutons la société
Source officiellePage 30 sur 524