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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2407359_20251001
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69871
5 juillet 2005
} Résolution ResDH(2005)55 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant le contrôle de la correspondance des détenus et le droit à un recours effectif (affaire Calogero Diana
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003154396
21 décembre 2000
    Dans le souci de rendre la législation italienne conforme aux principes développés par la Cour dans les affaires Diana et Domenichini (arrêts Calogero Diana c.
civ3
60794cc69ba5988459c46e18
26 juin 1996
Y..., X..., Diarra, Sangare et Traore, logeant dans les chambres d'un hôtel exploité par la société Le Lion d'or, ont demandé le bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 ; que, retenant que les parties
Pôle 5 - Chambre 3
6528df91aaebb88318fda6a4
11 octobre 2023
tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 2018F00455 rendue par le Tribunal de Commerce de Melun le 30 Septembre 2019 Appelant : Monsieur [R] [U], représenté par Me Diana
4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e04
15 octobre 2024
avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me David BRIVOIS de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de DAX INTIMÉ Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Aimé DIAKA
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200327_20220914
14 septembre 2022
A B, représenté par Me Diarra, demande au tribunal administratif de prononcer le sursis à exécution de la mesure administrative prononcée à son encontre par le préfet de la Martinique concernant une infraction
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91242
1 décembre 2022
[W] [L], la société Synergie 2A consultants à Mme [X] [K], la société Diafa, la société Montravers Yang-Ying ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 14 novembre 2022 par la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01989_20221209
9 décembre 2022
émises par ses prestataires étaient des factures fictives ou de complaisance ; - il justifie la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux prestations rendues par les sociétés Ditta
Juge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3243
8 janvier 2025
[V] [U] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
677ecc49b01eea4cf01a3259
[W] [T] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
677ecc4ab01eea4cf01a3263
[H] [G] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
677834cae5fcd6312332d88f
3 janvier 2025
[U] [E] [O] MAGISTRAT : Emmanuelle BOUYÉ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me KAO, avocat, cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
677d7ac9b032d83cfd3e6c83
7 janvier 2025
[X] [Y] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] DEFENDEUR : M.
677d7aceb032d83cfd3e6d30
[L] [B] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [U] DEFENDEUR : M.
6708177e89f19e8c50f88604
10 octobre 2024
[N] [G] [T] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.e Guillaume SAUDUBRAY, avocat DEFENDEUR : M.
6708178089f19e8c50f88663
[E] [L] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, DEFENDEUR : M.
66335abdc0d3e3fe99cad7d2
7 avril 2024
[R] [L] MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M.LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, DEFENDEUR : M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401667_20240313
13 mars 2024
C A, représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre la décision implicite de rejet
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
Diaba YB..., M. Mady O..., M. Danssira O..., M. Membu YX..., M. Lolendo YN... YC..., M. Lembamo XP..., M. Yves XW..., M. Z... Johnson, M. Ntali T..., M. Makoumba XU..., Mme Zohra F..., M.
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