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4 008 résultats pour « Diatta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407359_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représentée par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-69871

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

} Résolution ResDH(2005)55 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant le contrôle de la correspondance des détenus et le droit à un recours effectif (affaire Calogero Diana

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003154396

Admin. suprême

21 décembre 2000

21 décembre 2000

    Dans le souci de rendre la législation italienne conforme aux principes développés par la Cour dans les affaires Diana et Domenichini (arrêts Calogero Diana c.

Source officielle
CC

civ3

60794cc69ba5988459c46e18

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Y..., X..., Diarra, Sangare et Traore, logeant dans les chambres d'un hôtel exploité par la société Le Lion d'or, ont demandé le bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 ; que, retenant que les parties

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df91aaebb88318fda6a4

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 2018F00455 rendue par le Tribunal de Commerce de Melun le 30 Septembre 2019 Appelant : Monsieur [R] [U], représenté par Me Diana

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58644ad0d5ee7d7e5e04

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me David BRIVOIS de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de DAX INTIMÉ Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Aimé DIAKA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200327_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A B, représenté par Me Diarra, demande au tribunal administratif de prononcer le sursis à exécution de la mesure administrative prononcée à son encontre par le préfet de la Martinique concernant une infraction

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91242

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[W] [L], la société Synergie 2A consultants à Mme [X] [K], la société Diafa, la société Montravers Yang-Ying ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 14 novembre 2022 par la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01989_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

émises par ses prestataires étaient des factures fictives ou de complaisance ; - il justifie la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux prestations rendues par les sociétés Ditta

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3243

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[V] [U] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3259

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[W] [T] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc4ab01eea4cf01a3263

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[H] [G] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d88f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[U] [E] [O] MAGISTRAT : Emmanuelle BOUYÉ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me KAO, avocat, cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7ac9b032d83cfd3e6c83

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X] [Y] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7aceb032d83cfd3e6d30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] [B] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [U] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6708177e89f19e8c50f88604

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] [G] [T] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.e Guillaume SAUDUBRAY, avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6708178089f19e8c50f88663

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] [L] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335abdc0d3e3fe99cad7d2

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

[R] [L] MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M.LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401667_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

C A, représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre la décision implicite de rejet

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd6ee

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Diaba YB..., M. Mady O..., M. Danssira O..., M. Membu YX..., M. Lolendo YN... YC..., M. Lembamo XP..., M. Yves XW..., M. Z... Johnson, M. Ntali T..., M. Makoumba XU..., Mme Zohra F..., M.

Source officielle

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