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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0516DEC000411422
16 mai 2024
16 mai 2024
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Application no. 4114/22 Aggelos DIMOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb92fe9c02507c9078de09
19 janvier 2023
19 janvier 2023
novembre 2018, date à laquelle elle avait cédé l'unique part sociale par elle détenue ; - qu'elle avait été condamnée, dans l'ordonnance susvisée, en tant qu'associée de la SNC Leaders, avec la société Dilogues
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b30
5 octobre 2023
5 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6528df23aaebb88318fda48a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afcd3bcaf505db69651b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696523
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98dd
11 avril 2024
11 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a4
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6610e5e374ef9f00086f64aa
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514782_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par suite et alors même que les arrêtés attaqués n’envisagent pas le mariage du requérant, au demeurant dissous depuis 2014, les moyens tirés par celui-ci du défaut de motivation et du défaut d’examen
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304414_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Le GIP a été dissous à compter du 1er juillet 2023. Par lettre du 1er juin 2023, le GIP en informait Mme A et lui indiquait que son contrat prenait fin le 30 juin 2023.
Source officielleChambre 4-8a
6a2267e2cdc6046d4739a58f
4 juin 2026
4 juin 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, représenté par Me Dirou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 octobre 2020 ; 2°) de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 10 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat dissous ont été transférés à la communauté de communes Dombes Saône Vallée qui est substituée de plein droit au syndicat dissous dans toutes ses
Source officielle4ème chambre
DTA_2201345_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, la société Bonnieu, représentée par Me Dirou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d2
14 février 2001
14 février 2001
. ; qu' il a été autorisé à résider séparément de son épouse par ordonnance de non conciliation du 27 Septembre 1978 ; que leur mariage a été dissous par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01991
26 septembre 2012
26 septembre 2012
traction" ; qu'en considérant que cet acte valait dissolution du syndicat quand il stipulait que l'UNSA commercial devenait le seul syndicat membre du syndicat autonome traction qui n'était nullement dissous
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dirou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 en tant qu'elle fixe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204928_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
dispositions que la date fixée dans la convention par les époux pour les effets du divorce constaté par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats permet de réputer dissous
Source officiellePage 30 sur 181