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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2204075_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai 2022 et le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502071_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

F A et Mme E A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la région d'Ile-de-France

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02014_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06080_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Djemaoun, avocat, conclut au rejet de la requête du préfet de police et, à titre subsidiaire à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2021, ainsi, qu'à la condamnation de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409383_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a suspendu son habilitation à accéder aux zones de sûreté à accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302409_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

D B agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Mme A B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302075_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme E A, agissant au nom de sa fille mineure, Mlle B C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211486_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A C, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225183_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

F C, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, E C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227039_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2022 à 4h22 et 18h44, Mme C B et Monsieur D G, agissant en leur nom propre et au nom de leurs fille et fils mineurs, F G et E G, représentés par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301142_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C I A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301266_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B et Mme E D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, en leur nom et au nom de leur fille mineure, Mme C B : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05312_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322762_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D C, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentant légaux de leur fille mineure, la jeune E C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324501_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A D, agissant au nom de leur fille mineure K Mariam D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324798_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

C, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants mineurs, A C et E C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309699_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A C, agissant en leur nom propre et en celui de leur fille mineure E C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310596_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

F A agissant en leur nom propre et pour leur fils D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511201_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605265_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

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