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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317135_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319592_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308886_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300267_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, domicilié chez FTDA, dom n° 1U207145, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01488_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
E C A, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02396_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300076_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 21 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2222927_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A B, représenté par Me Dony, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300502_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427652_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519715_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Dookhy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd86
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59212 WIGNEHIES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Lydie Danielle Michelle
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6b88
17 juillet 1992
17 juillet 1992
Denis Z..., 2°) de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Bezenet Doyer (Allier), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officielleCour d'Appel
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
19 novembre 2007
ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB ; ARRÊT : contradictoire, prononcé à l'audience publique du 19 NOVEMBRE 2007 date indiquée à l'issue des débats, par Monsieur DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88a
30 avril 2012
30 avril 2012
AUX BOIS Représenté par Me MARTIN (avocat au barreau de METZ), substitué par Me MARCHEGAY (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91d
29 mai 2012
29 mai 2012
Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ), substitué par Me COLLIGNON (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f920
25 juin 2012
25 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f924
29 mai 2012
29 mai 2012
Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ), substitué par Me COLLIGNON (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f925
29 mai 2012
29 mai 2012
Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ), substitué par Me COLLIGNON (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d4
25 juin 2012
25 juin 2012
101 Avenue de la Libération 54000 NANCY Représenté par Me CYTRYNBLUM (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officiellePage 30 sur 59