Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, - Madame Elsa
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89f482fcecad732fea3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 22 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANTE Madame [S] [D] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elsa
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
ou animale comme intrants pour la production végétale ou animale ; () ".
Source officielleChambre Premier Président
6692189ff3a19d0db6b712ad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle a indiqué ne plus avoir de souvenir d'avoir agressé verbalement ou physiquement la contrôleuse mais que c'était effectivement ce que cette dernière avait déclaré et qui aurait justifié l'intervention
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306039_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ce procès-verbal révèle que M. B a bien été entendu sur son parcours migratoire, sa situation familiale, ses documents personnels et son état de santé.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201645_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
aucun accès direct à l'eau potable, ce même procès-verbal relève qu'au 18 juillet 2022 l'ensemble des caravanes ont pu être raccordées via un tuyau branché à un robinet situé au niveau des gradins du
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2222182_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal dressé le 21 octobre 2022, que M.
Source officielleETRANGERS
64549f0deedb07d0f81860e8
3 mai 2023
3 mai 2023
[B] [T] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 mai 2023 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205356_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Mme D a également reçu délégation de signature dans le domaine de la lutte contre l'habitat indigne, les procès-verbaux de remise des décrets de naturalisation ou de déclaration de la nationalité française
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205357_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Mme D a également reçu délégation de signature dans le domaine de la lutte contre l'habitat indigne, les procès-verbaux de remise des décrets de naturalisation ou de déclaration de la nationalité française
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501251_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C a déclaré vouloir se rendre en Belgique lors de son audition, d'une part, il ressort du procès-verbal d'audition produit par le préfet du Nord que M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2226043_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de l'audition de l'intéressé par les services de police le 13 décembre 2022 que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdad86355b1cf6b20db7fe7
16 mai 2019
16 mai 2019
[M], nouveau directeur a établi lui-même le procès verbal d'une réunion de septembre 2011, sans faire apparaître les remarques du personnel et l'a signé seul puis affiché.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc88584a2b1faba4739c66
16 novembre 2018
16 novembre 2018
La société POYET MOTTE verse également aux débats un procès verbal d'huissier indiquant que M. [Y] entretient une communication avec M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La société H&M argue que la veste 'Eloïse' relève, comme la veste litigieuse, du genre cosmique et ésotérique, à l'origine duquel se trouve la créatrice Elsa SCHIAPARELLI avec une veste 'Zodiaque' en 1938
Source officielleSection A
697494abcdc6046d4788af19
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] n'avait plus la garde des végétaux déposés sur le domaine public En tout état de cause, ils ajoutent que l'association a nécessairement commis une faute en entreposant les déchets végétaux sur le bord
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06936
14 décembre 2011
14 décembre 2011
R. 450-2 du code de commerce, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a refusé d'annuler en son intégralité le procès-verbal
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff97cdc6046d47579e08
23 avril 2026
23 avril 2026
de Mme [A] [N], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
677e183725a73d43aa4ae0a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b25ca6d8d0f8ef68cf
25 avril 2023
25 avril 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officiellePage 30 sur 61