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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372161cd580146773f345d
3 janvier 1991
Emmanuel A... a vendu à un tiers partie d'une parcelle entrant dans la donation du 10 juillet précédent ; que M.
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Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df35
23 mai 2011
Emmanuel X... né le 02 Octobre 1962 à BELLEVILLE (69220) ...
6253cc31bd3db21cbdd8f6e6
9 mai 2012
Emmanuel X... C/ Mme Carine Y...
Juge des référés
ORCA_25BX01773_20251125
25 novembre 2025
A... à l’entretien d’Emmanuelle. Il n’est ensuite pas contesté que Mme D... a la garde exclusive d’Emmanuelle, sur laquelle elle exerce seule l’autorité parentale.
Service des référés
669ea330e2a18bd08ce44ad8
22 juillet 2024
2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.
Chambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86cb
30 juillet 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2024.
68676be4fdaf41a8356be711
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DE ROLE DU 03 JUILLET 2025 N°2025/417 Rôle N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3Z [R] [N] C/ S.A.R.L. [9] Organisme
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b97
2 avril 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE: Par jugement contradictoire du 11 juillet 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - déclaré le recours de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489676.20240705
5 juillet 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491477.20240705
ECLI:FR:CECHS:2024:489348.20240214
14 février 2024
Par une décision n° 22030274 du 25 juillet 2023, la CNDA a rejeté son recours. Par un pourvoi enregistré le 10 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200884
21 juin 2018
Emmanuel X... auprès du Rsi, mais également des cotisations à la Cpam effectuées par le requérant, pour le calcul des indemnités journalières de ce dernier, suite à son arrêt de travail du 15 juin 2012
6253cc5cbd3db21cbdd8fe14
12 novembre 2012
Emmanuel Y...
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
DOMAINE DE VERSILLE prise en la personne de son représentant légal Mr Emmanuel X...
3ème Chambre
DTA_2203492_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90073
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.816 Demandeur : la société Emmanuelle Oudet-Elien - Marilyn Monnier-Held - Jean-Pierre Pernot Défendeur : la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11020
23 novembre 2016
[F] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Emmanuelle,
Chambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345452
3 avril 2025
par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS (J126) Me Emmanuel
6253cda0bd3db21cbdd93eb9
23 janvier 2018
Par jugement rendu le 30 juin 2016, le tribunal de grande instance de Reims commerce de a, notamment : déclaré Monsieur Dominique X... et Madame Emmanuelle Y... épouse X... irrecevables en leur action,
Chambre 03
69f5bc4acdc6046d474eed2f
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00170 DEMANDEUR SASU EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEUR