PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 26 Octobre 1966 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Emmanuel

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWX5

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Mélanie VOISINE - copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Il a été placé en rétention administrative selon arrêté du 3 janvier 2025, notifié le 6 janvier 2025, à l'issue de sa levée d'écrou.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente M. Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport M.

[Z] PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Philippe Pericchi Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

commerce sous le numéro 38022486, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ALMELOSESTRAAT 83 POSTBUS 40 NL NL 8100 AA RAALTE PAYS BAS Représentée par Me Emmanuelle

Levits ,   M mes   S. Botoucharova,     E. Steiner, juges , et de M. S.

N° RG 21/02595 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HC N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEVET Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 juin 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Immatriculée au rcs de Pontoise sous le numéro 520 722 646 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Emmanuel

Copie en sera transmise au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Levits ,     A. Kovler , juges , et   de   M. E.

ARRET N° [R] C/ Association COALLIA copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HAMEL Me LEVET CBO/IL/MR COUR D'APPEL

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle BOUTIE dans

COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Elie MUSACCHIA, avocat

: Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 09 Juin 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Emmanuel