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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201069_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le préfet n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6706d40ff1d01e3c86f2d490
9 octobre 2024
9 octobre 2024
copie exécutoire à Me Emmanuel BONNEMAIN Me Alain-david POTHET Me Aymeric TRIVERO copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Emmanuel BONNEMAIN Me Alain-david POTHET Me Aymeric TRIVERO FAITS
Source officielleChambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
6162558cbfc8340a0e74b862
20 mai 2014
20 mai 2014
[U], alors que ce dernier présente par ailleurs d'autres pathologies justifiant une prise en charge médicale.
Source officielleChambre des référés
S.C.I. PETIT PRINCEc/S.A
679a917be9a46d1f5a766114
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE FIVE, groupe BAKSY Grosse délivrée à Me Emmanuelle DURAND Expédition délivrée à Me Léa [Localité 18] à S.A.S. INFINITY CONSTRUCTION à S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel Y... et Mme Caroline X..., - la société Valaure, constituée entre M.
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9069a603a69291131d9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il sera impossible de fixer le montant de sa créance au dispositif de la présente décision, qui lui sera seulement déclarée commune et opposable.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91663271232b2e4c413
2 avril 2024
2 avril 2024
Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DÉFENDERESSES - Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de la société ICE BATIMENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a57b
23 avril 2024
23 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507046_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par la présente requête, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72cdcdc6046d47029b7d
6 mai 2026
6 mai 2026
d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
Source officielleRéféré
64db156ee5e55ad9697a58f4
10 août 2023
10 août 2023
Emmanuel NOUMEN, Greffier, présent aux débats, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile que le prononcé de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632f4c14ec5f96a7da08d7
3 mai 2011
3 mai 2011
de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société RECOVCO AFFIMET ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dc
5 mars 2012
5 mars 2012
Luc Emmanuel Auguste X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004b63d497adffda4252
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de08
16 mai 2011
16 mai 2011
.-87310 SAINT CYR représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 AVRIL 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleRéférés civils
66fd8cad38de0398b516f4a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
NATURAL ORIGINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
27 avril 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301670_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 31 mars 2023 présentées par M.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
18 mai 2026
En l'espèce, l'ordonnance du 17 février 2026 a été notifiée à la SELAS BIO 86 par lettre recommandée avec accusé de réception présentée et distribuée le 23 février 2026.
Source officiellePage 30 sur 107