l'aient été verbalement avec émargement au dossier, les parties sont convoquées devant le bureau de jugement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le secrétariat-greffe qui envoie

tireur n'avait pas endossé les effets au profit de la Banque populaire du Midi, que celle-ci n'avait donc aucun droit contre elle, et que le tiers porteur ne pouvait justifier d'une chaîne ininterrompue d'endos

Les propositions de rectifications et les « réponses aux observations du contribuable » qu’envoie l’administration fiscale au contribuable dans le cadre d’une procédure de rectification fiscale ne constituent

endossable au profit d'une personne n'étant pas un établissement bancaire ; qu'en revanche, si le chèque qui lui est présenté est un chèque non-endossable, le seul fait que le chèque comporte plusieurs endos

rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Le 28 mars 2023, MFA envoie un courrier recommandé de relance pour non-paiement de cotisations.

Sur ce : Selon l'article R.441-11 III du code de la sécurité sociale, 'En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur

A la demande de l'URSSAF, qui n'a pas été en mesure de retrouver ce règlement, le cotisant a sollicité auprès de la banque émettrice du chèque, la copie de l'endos dudit chèque afin de déterminer l'identité

ans et demi ; ils gardent un contact permanent par le biais des applications de messagerie instantanées et Mme B s'est rendue en Tunisie pour passer les fêtes de fin d'année avec son mari à qui elle envoie

Y... peut se montrer menaçant, envoie des lettres anonymes à la responsable du service du conseil général qui emploie Mme X... pour nuire à cette dernière (pièces 5, 6, 7, 8, 20, 21, 24), lettres « anonymes

captivité, et provient depuis une période dont la durée est définie par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, d'un département officiellement déclaré infecté de rage, ou d'un pays atteint d'enzootie

xa0; Claudio Cortesi 27/05/1960 Ameglia   Cristina Manetta 26/02/1965 Ameglia   Gianni Girolimini 26/07/1946 La Spezia   Gabriella Maccione 22/02/1943 La Spezia   872/16 22/12/2015 Enzo

Or la Cour n’est pas convaincue que les requérants aient eu les raisons impérieuses pour s’abstenir de s’adresser au poste-frontière de Beni-Enzar.

Il est représenté devant la Commission par Maître Enzo Conchi, avocat à Rovigo.        Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52835/99 présentée par Concettina Cerbo, Vincenzo Guarnieri, Enzo

Enzo Y... et par Mlle Rachel Y..., devenue majeure en cours de procédure, l'autre par l'Union Mutualiste Universitaire.

[D] [X] , En présence de Me Enzo SEMINO, avocat de M.

A... soutient qu’il est le parent de l’enfant Hemrick Enzo Hanany, né le 27 juin 2044 , reconnu le 2 décembre 2013, par les pièces qu’il produit, notamment les bulletins scolaires de l’année 2024/2025,

preuve ; Que Valentin vit chez son père depuis février 2006- date à laquelle il a été mis un terme au placement de l'enfant-et trouve, auprès de Monsieur C... , de sa compagne et de son demi-frère Enzo

Enzo Y... dit X..., demeurant Manoir de Traou Stang, 22450 Calmez, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt