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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405042_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-340
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306635_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAL Enard-Bazire Colliou, demande au juge des référés : 1°) de condamner la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503209_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la communauté de communes Plateau de Caux, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00029_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mlle B et M. et Mme B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402968_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par Me Enard-Bazire (Selarl EBC Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré la subvention
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002154_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2020 et le 12 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200395_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Rouen a délivré un permis de démolir n° PD 076 540 21 60017 à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A et la SAS Moulu représentés par Me Bazire-Boulouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision n° 201/
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406097_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentés par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par laquelle le directeur général de l’Agence nationale de l’habitat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504447_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 de la préfète de la Savoie portant obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d’une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500694_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Bazin, pour le requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204805_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A ; - et les observations de Me Bazin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B..., représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308688_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - et les observations de Me Chaffi, substituant Me Bazin-Clauzade, pour M. A....
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66980994b60c111a421b8f11
15 juillet 2024
15 juillet 2024
BAZIN BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2205335_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22340660 du 12 octobre 2022, par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402920_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet et 9 septembre 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 1er octobre 2024, sous le n° 2402920, Mme A B, représentée par Me Bazin
Source officielle2ème chambre
DTA_2301105_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Erhard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02646_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre
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