Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme D F, représentée par Me Debruge-Escobar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2023 : - le rapport de Mme B E, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Debruge-Escobar,

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar, conclut

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Barbaro, représentant Mme Helou, et de Me De Bruge Escobar, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

ESCODA du représentant de la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté pris par le préfet des Hautes-Pyrénées le 1er décembre 2024 portant obligation de quitter

Il appartient aux fonctionnaires de l'escorte d'apprécier, compte tenu des circonstances de l'affaire, de l'âge et des renseignements de personnalité recueillis sur la personne escortée, la réalité des

l'établissement ; 2) une copie de la décision ayant ordonné une gestion systématiquement menottée de l'intéressé pour toute sortie de cellule, laquelle décision implique que ce dernier soit systématiquement escorté

CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ET N'EST DONC PAS RECEVABLE; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE EN L'ETAT PRESIDENT : COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M NICOLAS

Le tribunal statua que si le requérant ne se rendait pas à l’hôpital sur la sommation de l’expert, il pourrait y être escorté (předveden) par les organes de la police.

raisons ayant présidé à son placement en rétention ne sont plus d'actualité et qu'aucune disposition du CESEDA n'autorise le juge des libertés et de la détention à ordonner et organiser une sortie sous escorte

Rôle N° RG 19/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTF Entreprise [N] [C] C/ SARL GARNIER ALBAN [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER

X... a acheté à la société Centrale d'Escala un fonds de commerce de production d'énergie électrique, comportant notamment le droit d'exploiter une centrale électrique, ainsi que des biens immobiliers

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

T... du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure pour le conduire sous escorte à l'audience du tribunal correctionnel de Lyon prévue le 27 mai 2016 à 14 heures ; - par courrier daté du 19 mai 2016 faxé

par la compagnie d'assurances la Mutuelle de Poitiers de la valeur d'un véhicule Ford Sierra n° GBBADY84546, immatriculé n° 485RA16, déclaré à l'assureur volé à Bordeaux le 6 mai 1984, coupable d'escoquerie

T., le   chef d’escorte, rouge de colère, il est entré en hurlant dans la chambre en criant.

Par une décision du 7 juin 2014, le parquet autorisa la sortie sous escorte de la requérante, le même jour, afin qu’elle puisse assister à la veillée funèbre pendant trois heures.

D'AIX-EN-PROVENCE DU 4 NOVEMBRE 1966, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LA PREVENUE DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER

HUON, Vice -Procureure DEFENDEUR Monsieur [R] [D] né le 28 Décembre 2003 à [Localité 3] - GUINEE, demeurant [Adresse 1] N’ayant pas constitué avocat -------------------------- Nous, Célia ESCOFFIER