[G] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne comme prévenu du délit susvisé.

née le 26 Avril 1960 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL PEYCELON GILLES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Conseiller Assistés pendant les débats de Madame LE BRETON, Greffier.

[B] a fait citer l'AGS CGEA de [Localité 8] en intervention forcée.

et intentionnelle à la commission de l'infraction ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle retenait que Marc Y..., déclaré coupable de non-révélation de faits délictueux au procureur

Le centre hospitalier fait valoir que le simple fait pour l'intéressé d'avoir formulé un souhait de reprendre une formation au cours de l'entretien qui s'est tenu en juin 2018 ne pouvait être interprété

de Saint-Etienne-de-Chigny la somme de 1 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... saisit le tribunal de la décision du 6 octobre 2025 du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne refusant de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident déclaré

né le 01 Octobre 1964 à SAINT ETIENNE (42) ... 42660 PLANFOY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Sandrine

Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804

occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, SE DECLARE compétent pour statuer sur le divorce,

née le 22 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Vanessa JOUMARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

B... du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs que, au moment où Etienne B... descendait à la cabine, le bateau prit une gîte importante ; que remontant aussitôt, Etienne B... vit alors Sandrine

B s'agissant de sa prise en charge au titre de l'accident de service du 14 juin 2021 et du caractère d'accident de service de l'évènement déclaré le 18 juin suivant, dans un délai de deux mois à compter

A, et celles de Me Callot pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

de juge unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

ET PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice en date du 15 avril 1994 Madame X..., médecin anesthésiste à la SA Clinique Saint Etienne et du Pays Basque l'a fait assigner devant le Tribunal de Grande

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

tous ..., en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions du tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne dans son ordonnance sur tentative de conciliation en date du 1er octobre 2010 : - s'est déclaré compétent pour statuer sur