de vie étaient évoquées par Maître [K], qui était le notaire de la famille [MJ], lequel indiquait que ses relations avec [Y] [MJ] étaient quasi inexistantes (pièce 57 appelants), car : « .... tout passait

[C] [Y] le 08 avril 2026 en qualité de frère ; Vu le certificat médical initial établi le 08 avril 2026 par le Dr [X] établissant un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade ; Vu la décision

A l'audience, [E] [V] déclarait que ça se passait bien, qu’il supportait son traitement, qu’il s’agissait de sa 3ème hospitalisation en psychiatrie.

Les infractions relevées n'étaient pas des atteintes graves, il est dans un parcours de réinsertion. - Il n'y a aucune preuve que les démarches faites auprès de l'Algérie pour évoquer un retour.

nécessaire afin de signer et débuter un contrat d'alternance ; elle doit trouver une entreprise susceptible de l'accueillir dans le cadre d'un contrat d'alternance ; cette situation met en péril son parcours

B..., le parcours de sa demande d’asile et mentionne les principaux éléments de sa situation personnelle. Par conséquent, la décision attaquée est suffisamment motivée. 4.

janvier 2025, que des interventions itératives doivent être effectuées dans le centre de référence de Necker sous peine de conséquences irréversibles sur le plan fonctionnel et esthétique, et que le parcours

Il résulte de l'instruction que Mme C A réside à Mayotte depuis 2013 à l'âge de douze ans et qu'elle y montre depuis lors des efforts remarquables d'intégration, notamment à travers son parcours scolaire

Le 16 juillet 2022, il décide de quitter sa ville avec ses parents et son frère. Toutefois, M.

A se prévaut de son entrée en France à l'âge de treize ans avec son frère aîné à qui il a été confié par kafala et qui représente sa figure paternelle, de la présence en France de son jeune frère et de

- à titre subsidiaire, il doit bénéficier d'un titre de séjour étudiant sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au regard de son parcours

valable jusqu'au 20 janvier 2022, la décision attaquée la place dans une situation administrative irrégulière et l'empêche de suivre sereinement ses cours, ce qui pourrait impacter considérablement son parcours

C fait valoir qu'il a travaillé comme saisonnier sur le territoire français depuis 2001, qu'il perçoit une pension d'invalidité de catégorie 1, que son frère et son fils résident en France et verse un

Tilleuls à Marseille, qui figure dans la liste des structures annexée au décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, complétée par le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 ; - son père et quatre de ses frères

au décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, complétée par le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 ; - il a intégré cette cité au deuxième semestre 1964 avec son père, deux de ses sœurs et un de ses frères

est remplie ; - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - il est né à Mayotte en 2001 ; il réside habituellement à Mayotte depuis sa naissance ; il a été scolarisé à Mayotte ; son frère

Madame Martine X... et Monsieur Patrice X... ont expliqué que tout se passait bien au niveau de la mise en place de la mesure et qu'ils étaient disponibles pour répondre aux interrogations de leurs frères

B en France, et, notamment, à son parcours scolaire et à sa formation après l'obtention du baccalauréat, cet arrêté indique que, ne présentant aucune promesse d'embauche ni contrat de travail ou autorisation

B, qui expose que celui-ci a connu un long parcours migratoire, qu'il a vécu à Toulon notamment, se déplaçant au gré des propositions d'embauche qui lui sont faites et qui précise les moyens de la requête

Ils soutiennent que : - leur fille est très proche de son frère aîné qui est déjà scolarisé au collège Jean Lurçat et souhaiterait être scolarisée dans le même établissement ; - leurs enfants pourraient