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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2225092_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223817_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, signé JB.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223888_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a décidé de son expulsion du territoire français ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224223_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler un arrêté par lequel le préfet de police l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai, aurait fixé son pays de renvoi et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511942_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentée par Me Nataf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2527359_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 21 août 2025, le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310625_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est arrivée en France le 30 juin 2018, selon ses déclarations.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226727_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, né le 22 juillet 1998 à Jerba, de nationalité tunisienne, est entré en France le 17 mars 2015.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433491_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. M. C demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507653_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 16 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425685_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427630_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2518052_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
ou sociale sur le territoire français, où il réside depuis moins d’un an.
Source officielleciv2
60794df19ba5988459c48c7b
15 décembre 2005
15 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Patricia X..., veuve Y..., à M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2417659_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., ressortissant sénégalais, déclare être entré en France en septembre 2018. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 12 décembre 2022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC006331213
29 juin 2023
29 juin 2023
DE FELICIS 1953 10,495.64 Antonio DE SANTIS 1943 7,398.82 Ivano DE SIMONE 1971 7,446.76 Valentina D’EMIDIO 1977 4,640.31 Gianluca DI FELICE 1965 7,411.84 Maria Vittoria DI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524565_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., ressortissant afghan né le 3 mars 1996, est entré en France le 9 juin 2022 selon ses déclarations.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66adc819d17229e482eea72e
2 août 2024
2 août 2024
Copies exécutoires République Française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro
Source officielleChambre 2-6
69d84c46cdc6046d47b52dff
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. : P202600323 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb7
13 avril 2018
13 avril 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 30 sur 99