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1 656 résultats pour « Franck BANERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8859acdc6046d47b9d9dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02165 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79c34dc79f9f0614f22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael RUIMY Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67932e3e20da87ff5e01128d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00279 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f98f383a880008fd09ea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MALADIE DE LA CHARENTE S.A.S. [6] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b97bb40ec8318f31f4f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SOMME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01897 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b97bb40ec8318f31f51

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 20/00941 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370448c0355000835f8b1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00022 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe381cdc6046d47868def

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00975 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fe1dafd463108b13d59747c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/00798 Copies exécutoires délivrées à : -Me Jeanne-marie DELAUNAY -Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

1ère Chambre

61637ed16fb0a05a234bb1cc

Appel

21 février 2011

21 février 2011

défaut de conformité Affaire : [F] [U] [W] C/ SCS CENTRALE D'ESCALA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] de sa demande de démolition d'un store banne et d'un point lumineux et la remise en état des lieux.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b273ea43407b9fb9bc0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAKRAOUI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0108JUD007033501

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

In this respect, he alleged that by republishing a previously banned article, he had breached Article 162 of the Criminal Code which provides that re ‑ publication of banned materials is an independent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302251_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

installations ; * les dispositions de la charte relative aux réseaux et équipements de téléphonie mobile signée entre la commune de Lempdes, Clermont Auvergne Métropole et les sociétés SFR SA, Orange France

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225479_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gladines Saint Germain un titre de perception en vue de recouvrer la somme de 10 379,69 euros au titre d'une redevance d'occupation du domaine public en contrepartie de l'autorisation d'installer une banne

Source officielle
CA

5e Chambre

626248adb1a50c277d4c5d9a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Copies certifiées conformes délivrées à : [U] [N] CPAM 95 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dd354f98d9699d4fa7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (3 pages

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f08318991933

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [C] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dd354f98d9699d4fad

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097d6

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le groupement d'intérêt économique (GIE)

Source officielle