Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66294e49204c0caeeb992209
24 avril 2024
24 avril 2024
délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9e9f68a27ab7ee5ddde8
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9ea168a27ab7ee5dde1c
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
659eef046976f1c644e7855e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65b16405b9f94e984650d6ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520eb1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6581ee093ea7c8c112520ef3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officiellecomm
613722cccd580146774019a8
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Frédéric Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société RCA, demeurant ..., 3°/ de la société RECAM, société anonyme, dont le siège est ... le Fuzelier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303401_20230817
17 août 2023
17 août 2023
de six mois, après que ce permis a fait l'objet d'une rétention immédiate à la suite d'une infraction de conduite tenant en l'usage de plantes classées comme stupéfiants le 15 mai 2023 à Nouan-le-Fuzelier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2168ccdc6046d478f8d50
14 avril 2026
14 avril 2026
l'article L.631-4 du Code de Commerce de : [J] [D], [U] Vente au détail de journaux, papeterie, librairie, bimbeloterie, boissons à emporter, jeux de la Française des jeux, confiserie, articles de fumeur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146062
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Il doit aussi partager sa cellule avec des détenus fumeurs alors qu’il ne fume pas. B.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147114
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Il indique que l’administration de la prison a refusé de donner suite à ses demandes d’être muté dans une cellule collective avec des non-fumeurs, en raison du fait qu’il n’y en avait pas.
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2a2
6 novembre 1996
6 novembre 1996
qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Antoine X..., qui n'est pas titulaire d'un diplôme de docteur en médecine, a ouvert en qualité de sophrologue un " centre anti-tabac " fréquenté par une clientèle de fumeurs
Source officielleService des référés
6776e6d01c1d126b199632b7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6696ba369a603a69291143d5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
constituée Société CN EUROPE [Adresse 4] [Localité 13] non constituée DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6696ba369a603a692911441a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfefb01eea4cf01a4400
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6776e6d21c1d126b19963384
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c020
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Nous vous rappelons à cet égard qu'un local réservé aux salariés fumeurs aurait pu être mis à la disposition de ces derniers.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310376
28 juin 2018
28 juin 2018
objet de la condamnation par le premier juge critiquée par Le Sporting, ce dernier démontre d'une part que les structures installées (bâches pour protection solaire et vélums pour abriter l'espace fumeurs
Source officiellePage 30 sur 77