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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
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3 novembre 2022
474 648 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Jean-Marie GUELOT
5ème Chambre
DTA_2304481_20240430
30 avril 2024
rapport de juin 2019 sur la prise en charge de la santé mentale en Algérie et un article de presse du 9 mars 2023 évoquant la rupture de stock du Tenofovir pour soigner l'hépatite B dans la ville de Guelma
cr
613726a8cd58014677427786
14 mars 2006
insuffisamment précis quant à la preuve que le très mauvais état des chevaux saisis était dû exclusivement à une entérite que le prévenu aurait entrepris de soigner dans des conditions propres à les guérir
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db696903
6 juillet 2023
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°812 287 365 représentée par Me Baptiste PREZIOSO de la SELASU Mayer Prezioso, avocat au barreau de PARIS assistée de Tom GUELIMI
5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604f
29 avril 2025
Monsieur [I] [C] né le 19 Décembre 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Carla GUELLIL
5ème chambre
DTA_2303130_20230725
25 juillet 2023
Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées
DTA_2303131_20230725
Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2301706_20230919
19 septembre 2023
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées
Reconduite à la frontière
DTA_2306469_20240131
31 janvier 2024
A B, ressortissant marocain né le 14 mars 1992 à Guelmim, est entré en France afin d'y solliciter l'asile (Guyane).
DTA_2304690_20231003
3 octobre 2023
Gueldry La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées
DTA_2304702_20231017
17 octobre 2023
DTA_2304821_20231003
Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2304903_20241126
26 novembre 2024
DTA_2305014_20230919
Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2305159_20230918
18 septembre 2023
A C B, ressortissant marocain né le 7 novembre 1999 à Menara Gueliz (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2303587_20230919
DTA_2208221_20240308
8 mars 2024
Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2208800_20230919
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Pôle 1 - Chambre 2
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6 juin 2012
: PC 23) Et Me Nadine CORDEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : B0239) DÉFENDEUR AU CONTREDIT Madame [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Vanessa GUELLEC
Pôle 5 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac971b
4 mai 2011
activités de Performia et, au vu des réponses apportées aux huissiers de justice par les salariés, a décidé de déposer une plainte pénale contre X et qu'il pouvait se rapprocher des services de Mme Le Guellec
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