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796 résultats pour « Gueldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6364bc36e405357f749ead05

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

474 648 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Jean-Marie GUELOT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304481_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

rapport de juin 2019 sur la prise en charge de la santé mentale en Algérie et un article de presse du 9 mars 2023 évoquant la rupture de stock du Tenofovir pour soigner l'hépatite B dans la ville de Guelma

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427786

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

insuffisamment précis quant à la preuve que le très mauvais état des chevaux saisis était dû exclusivement à une entérite que le prévenu aurait entrepris de soigner dans des conditions propres à les guérir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db696903

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°812 287 365 représentée par Me Baptiste PREZIOSO de la SELASU Mayer Prezioso, avocat au barreau de PARIS assistée de Tom GUELIMI

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37a893ab038bd46604f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Monsieur [I] [C] né le 19 Décembre 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Carla GUELLIL

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303130_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303131_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301706_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306469_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, ressortissant marocain né le 14 mars 1992 à Guelmim, est entré en France afin d'y solliciter l'asile (Guyane).

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304702_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304821_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304903_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305014_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305159_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A C B, ressortissant marocain né le 7 novembre 1999 à Menara Gueliz (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303587_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208221_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208800_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162fdf63ebbdffcbea6aa71

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

: PC 23) Et Me Nadine CORDEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : B0239) DÉFENDEUR AU CONTREDIT Madame [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Vanessa GUELLEC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61632b2e81886c8c1bac971b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

activités de Performia et, au vu des réponses apportées aux huissiers de justice par les salariés, a décidé de déposer une plainte pénale contre X et qu'il pouvait se rapprocher des services de Mme Le Guellec

Source officielle

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