A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité

Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2209952, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022, par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

SOLOCAL, ANCIENNEMENT APPELEE PAGES JAUNES SA AU CAPITAL de 881 108 385,10 €, immatriculée au RCS de NANTERRE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 444 21 2 9 55 [Adresse 1] [Localité

Considérant que, sur le fondement de ces dispositions, les ministres chargés de l'économie et de l'énergie ont fixé les nouveaux barèmes des tarifs réglementés " bleu ", " jaune " et " vert " de vente

La société Texa, mandatée par l'assureur multirisques habitation de la société Jans, la société Aviva, conteste être tenue d'un devoir de conseil envers l'assurée, la société Jans, ou envers la société

pas - dans la cuisine : peinture jaunie au plafond, des moisissures du joint de l’évier et du plan de travail, chapeau de brûleur manquant et présence de graisses sur la plaque de cuisson - toilettes

176,60 euros, et, à verser à la société Flourdis la somme de 2 425 euros au titre de la franchise restée à sa charge, en réparation des préjudices qu’elles ont subis du fait des actions des « gilets jaunes

417 220,07 euros hors taxe au titre des dommages matériels subis par leur assurée, la société d'exploitation de l'hôtel et du restaurant Le Fouquet's, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

somme de 50 883,43 euros au titre des préjudices qu'elle a subis résultant des dégradations sur les installations de son assurée, la Métropole Rouen Normandie, commises par des attroupements de Gilets Jaunes

l'arrêt suivant : Attendu que par une délibération du 16 mars 2005, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nevers a décidé que la publication de toute insertion dans l'annuaire des Pages jaunes

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, et notamment en matière de police d'étrangers.

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, de manière suffisamment précise, à l'effet de signer : " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relevant

AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jean claude GUIDICELLI